Réglementation
Pour la sécurité et le confort de tous, la vie municipale est logiquement réglementée. La ville prend donc en charge la déclaration des animaux dangereux et la déclaration des travaux. Elle gère le plan local d’urbanisme, les espaces publics extérieurs, les voiries et la vidéosurveillance.
Déclaration de chiens dangereux
Dans le cadre de la loi du 6 janvier 1999, tout propriétaire de chien répertorié dans la 1ère ou 2ème catégorie...
Faire des travaux
Quelle que soit la nature des travaux, il est souvent indispensable d’effectuer des formalités administratives...
Plan Local d'Urbanisme
Le PLU définit ce que l’on peut construire ou non sur le territoire de Rouen.
Réglementation de l'espace public
Ce n’est pas parce que l’espace public est l’affaire de tous qu’on peut l’utiliser n’importe comment.
Vidéosurveillance
La Ville de Rouen a mis en place un certain nombre d’équipements de vidéosurveillance sur son territoire.
Voirie
Pour éviter que les déchets ne traînent sur la voie publique, différents dispositifs existent pour s’en débarrasser...