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Passeport - Renouvellement pour majeur

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Ci-dessous les éléments pour un renouvellement de passeport biométrique pour une personne majeure.

Conditions d’attribution

Vous devez :

  • Avoir la nationalité française
  • Être le demandeur du passeport
  • Être présent obligatoirement au dépôt et au retrait

Pièces à fournir (en fonction de votre situation)

  • Le formulaire de demande

Le formulaire de demande (Cerfa) doit être intégralement rempli au stylo noir et les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos deux parents indiqués.

Passeport - 1ère demande pour majeur

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Ci-dessous les éléments pour une première demande de passeport biométrique pour une personne majeure.

Conditions d’attribution

Vous devez :

  • Avoir la nationalité française
  • Être le demandeur du passeport
  • Être présent obligatoirement au dépôt et au retrait

Pièces à fournir (en fonction de votre situation)

  • Le formulaire de demande

Le formulaire de demande (Cerfa) doit être intégralement rempli au stylo noir et les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos deux parents indiqués.

Autres démarches

Retrouvez ci-dessous quelques autres démarches régulièrement demandées. Si celle recherchée n'est pas dansla liste, rendez-vous sur le site Service-Public.fr.

Demande d'attestation d'accueil

Document permettant l'accueil d'une personne étrangère pour un séjour revêtant le caractère d’une visite à caractère familial ou privé d’une durée inférieure ou
égale à 3 mois. Ce document est soumis à autorisation du Maire. 

Quelles démarches en cas de décès ?

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Service des affaires funéraires

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Si le décès a lieu dans le milieu hospitalier, c'est le médecin de l'établissement qui constatera le décès et délivrera le certificat de décès. Dans les autres cas (domicile, voie publique) il faut appeler un médecin ou le SAMU (composer le 15).

Tarif des concessions

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Service des affaires funéraires

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Au 1er janvier 2012, les tarifs des concessions (attribution ou renouvellement) sont : 

Concessions

Tombes : 2 m² (fosse) - 3,25 m² (caveau)

  • 15 ans : 221,40€ - Non proposé
  • 30 ans : 440€ - 880,89€
  • 50 ans : 799,40€ - 1584,70€

Concession columbarium

Cimetière Monumental

  • 15 ans : 161,25€
  • 30 ans : 317,05€
  • 50 ans : 575,90€
  • 50 ans (chapelle) : 598,70€

Cimetière Mont-Gargan

Les concessions funéraires

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Service des affaires funéraires

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La sépulture qui est installée sur ce terrain concédé est une propriété privée pour une durée déterminée. Comme pour n’importe quel autre bien immobilier, son propriétaire en a le droit d’usage, mais il a aussi en contrepartie des obligations précises à respecter. Les héritiers d'une sépulture de famille héritent du droit d’usage mais également des obligations pesant sur la tombe.

Le contrat de concession ne peut être modifié que par le concessionnaire d'origine.

Prestations non obligatoires

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Service des affaires funéraires

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Des prestations supplémentaires peuvent venir s’ajouter : fourniture de plaques funéraires, de fleurs, l’impression des faire-part, la parution dans la presse, les travaux de marbrerie, l’organisation du service religieux… Il faut s’adresser directement aux personnes concernées (fleuriste, imprimeur, marbrier, prêtre…). Mais les pompes funèbres peuvent proposer de fournir certains de ces services supplémentaires, notamment l’impression des faire-part.

Rendez-vous pour un passeport

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Pour prendre un rendez-vous dans le cadre de l’obtention d’un passeport, cliquez sur le lien qui vous correspond :

J’habite à Rouen

Je n’habite pas à Rouen

Déclaration TLPE

Document à imprimer pour la déclaration des enseignes et autres dispositifs concernés par la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure à Rouen.

Réclamation Qualiville

Vos suggestions, réclamations

La Ville de Rouen est à votre écoute !

Vous avez la possibilité de déposer vos suggestions, réclamations en utilisant ce formulaire. Dans un premier temps, uniquement sur les démarches administratives liées à l’état civil. Une fois complété, ce formulaire sera envoyé à la Direction de l’Accueil des Publics qui se chargera de traiter votre demande.

Au sujet de cette première demande, merci de bien vouloir nous expliquer quel est le motif de votre insatisfaction. Nous sommes à votre écoute.

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