Téléphonie mobile

La Ville de Rouen a souhaité encadrer le déploiement des antennes relais sur son territoire par la signature d’une charte avec les opérateurs.

En application du principe de précaution, la Ville de Rouen s’est engagée en 2010 avec les opérateurs vers une plus grande transparence et un réel suivi de l’exposition aux ondes. La Ville de Rouen entend jouer un rôle de médiateur entre les citoyens et les opérateurs. Une attention particulière est par ailleurs portée à chaque dossier sur l’intégration paysagère et architecturale des antennes.

L’exposition aux ondes est une responsabilité de l’Etat sur l’ensemble du territoire et non des communes. Le Conseil d'Etat a en effet affirmé la compétence exclusive de l'Etat pour réglementer l'implantation des antennes relais. C'est donc l'Etat qui est compétent pour éditer des mesures de protection contre les ondes.

Néanmoins, dans un souci de transparence, la Ville de Rouen a mis en place différents outils pour favoriser l’information et la concertation relatives aux nouveaux projets de téléphonie mobile.

La charte

Afin d’accompagner le développement de la téléphonie mobile, la Ville de Rouen et les 4 opérateurs ont signé le 22 février 2012 une charte relative à l’implantation des sites de téléphonie mobile. Elle fixe les règles de bonne conduite visant à limiter l’impact des équipements de téléphonie mobile sur l’environnement urbain et à prendre en compte les aspects sanitaires. (Charte à télécharger ci-contre)

L’information sur les projets en cours

Pour chaque projet d’antenne, la Ville demande aux opérateurs :

• l’affichage d’un panneau d’information lors des travaux
• un dossier d’information

Le dossier d’information consultable en mairie ou par demande écrite à la Direction du Développement Durable

Par ailleurs, les opérateurs s’engagent à répondre par courrier à toute demande écrite d’information relative aux antennes relais.

Consulter les contacts opérateurs

Le contrôle de l’exposition aux ondes

Une carte d'implantation des antennes relais et un relevé des émissions de ces antennes est disponible.

Consulter la carte et le relevé d'émissions

La sensibilisation aux ondes électromagnétiques

Quelques conseils et informations sur les ondes électromagnétiques et l'utilisation des téléphones mobiles.

Liens utiles

Portail sur les ondes électromagnétiques : www.radiofrequences.gouv.fr
Cartographie des antennes relais en France : www.cartoradio.fr
Agence Nationale des Fréquences : www.anfr.fr 
Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes : www.arcep.fr
Service national d’assistance sur les champs électromagnétiques : www.ineris.fr/ondes-info
Site de l'Organisation Mondiale de la Santé : www.who.int
Fédération Française des Télécoms : www.fftelecoms.org

Associations

Agir pour l’Environnement : www.agirpourlenvironnement.org
Priartem : www.priartem.fr
Robin des toits : www.robindestoits.org
Modul’ondes : modulondes.over-blog.com