Appel à Projet "Contrat de ville 2020" - Territoire de Rouen

Dans le cadre du Contrat de Ville porté par la Métropole Rouen Normandie, la Ville de Rouen le décline à l'échelle du territoire communal et lance son appel à projet "Contrat de ville 2020".

Cet appel à projet est basé sur quatre piliers suivants fixés dans le cadre stratégique du Contrat de ville (en téléchargement ci-dessous) :

  • Cadre de vie
  • Cohésion sociale
  • Emploi, développement économique et ESS
  • Tranquillité publique

Télécharger le Cadre stratégique du Contrat de Ville 2020 - Fichier PDF (128 Ko)

Priorités identifiées pour les projets

L'appel à projet de la Ville de Rouen pour l'année 2020 s'adresse à des porteurs de projets associatifs et institutionnels. Il priorisera les projets relatifs à la réussite éducative et à l’accès à l’emploi et l’insertion professionnelle.

Réussite éducative

  • Développer l’ambition scolaire et favoriser la réussite éducative sur le territoire
  • Prévenir le décrochage scolaire
  • Fluidifier les parcours scolaires des élèves jusqu’à l’insertion professionnelle
  • Accentuer la mise en réseau des acteurs éducatifs et de l’insertion professionnelle
  • Améliorer la mise en œuvre des actions visant la santé physique et mentale (prévention, dépistage et prise en charge)
  • Renforcer l’accompagnement à la fonction parentale

Ces priorités s'inscrivent pleinement dans le projet de déploiement de la Cité Educative sur les Hauts de Rouen pour laquelle la Ville s'est portée candidate et s'est vue décerner un label.

Dans ces conditions et au regard de l'orientation des actions présentées par les porteurs de projets sur ce volet, les services instructeurs évalueront l'opportunité d'un financement sur des crédits spécifiquement dédiés à la Cité Educative ou d'une subvention dans le cadre du contrat de Ville.

Insertion professionnelle et accès à l’emploi

  • Renforcer le "aller vers" les publics les plus éloignés de l'insertion professionnelle et de l'emploi
  • Améliorer le niveau de qualification des publics en facilitant au maximum leur accès à la formation professionnelle et/ou à l'apprentissage
  • Favoriser les offres en apprentissage du français dans le cadre des accompagnements professionnels
  • Renforcer le travail en réseau avec les entreprises et les organismes de formation
  • Soutenir les projets novateurs en matière d’insertion professionnelle pouvant avoir un effet levier sur les QPV

Dépôt des projets

Une attention particulière sera portée aux modalités de construction des projets sur les critères suivants :

  • Origine du projet : besoins identifiés et partagés ayant conduit à l'élaboration du projet et à identifier un public cible
  • Modalités selon lesquelles le public visé sera capté
  • Ouverture des actions à d'autres publics que ceux fréquentant habituellement la structure porteuse du projet (mixité des publics attendue)
  • Niveau d’implication du public visé : mobilisation du public pour l'élaboration et la participation effective au projet
  • Méthodes d’intervention envisagées auprès du public
  • Partenariats établis : conception et mise en œuvre du projet avec les structures associatives et institutionnelles du territoire
  • Indicateurs de mesure de l'efficience de l'action
  • Prise en compte de l’enjeu égalité femmes/hommes
  • Mobilisation de cofinancements (droit commun des différentes institutions, fonds privés…)

En cas de renouvellement d'action, une attention particulière sera portée à l'examen du bilan qualitatif et quantitatif de l'année antérieure et à la production des indicateurs d'évaluation préalablement posés par la structure porteuse du projet.

Les bilans des projets financés en 2019 ne pourront pas être saisis sur la Plateforme Dauphin avant le 24 février 2020.

Concernant la mise en œuvre du projet, il conviendra de préciser les éléments suivants :

  • Les activités mises en place pour répondre aux objectifs
  • Les méthodes d’intervention
  • Les moyens de communication utilisés pour le projet

De même, le budget final du projet devra comporter les précisions suivantes :

  • Subvention octroyée par la Ville de Rouen dans le cadre du contrat de ville
  • Subvention de fonctionnement octroyée par la Ville de Rouen (précisez la Direction concernée)
  • Subvention sur projet octroyée par la Ville de Rouen (précisez la Direction concernée)

Aussi, les mises à disposition de locaux et matériels pourront être valorisées dans la partie "contributions volontaires en nature" dans le bilan financier.

Date limite de candidature

La date limite de réception des demandes de subvention 2020 et des bilans 2019 est le jeudi 5 décembre 2019.

Modalités de dépôt

Les demandes de subventions 2020 sont à déposer en ligne sur la plateforme Dauphin. Un compte sur la plate-forme est nécessaire pour pouvoir effectuer la demande.

Afin de vous accompagner dans le dépôt de la demande, vous pouvez télécharger la nomenclature "Dauphin" qui permet d'identifier les différentes structures susceptibles de financer les projets.

Télécharger la nomenclature Dauphin - Fichier PDF (91 Ko)

Pièce à fournir

Pour compléter la demande, le document en téléchargement ci-dessous sera à fournir rempli.

Télécharger l'annexe à la demande de subvention - Fichier DOC (203 Ko)

Déposer un projet

En cas de difficultés à l’inscription, vous pouvez contacter Tony Franc au sein de la DDCS (Etat) : tony.franc@seine-maritime.gouv.fr

L’Etat a également mis en place une plateforme d’assistance téléphonique dont le numéro est le suivant : 09 70 81 86 94.


Aide au dépôt de dossier

Des permanences sont proposées afin d'accompagner les porteurs de projets à déposer leur dossier :

Les permanences se font sur rendez-vous. Pour fixer une rendez-vous, envoyez un courrier électronique à l'adresse suivante : Brigitte.VALLEE@rouen.fr

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