Appel à projets "Cession d'un immeuble 36 rue Guy de Maupassant"

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L’immeuble sis 36, Rue Guy de Maupassant, est situé dans le quartier "Gare-Jouvenet" Il s’agit d’un immeuble sur rue, comprenant un rez-de-chaussée et deux étages en ossature bois. Les ouvertures du bien sont obstruées et la façade arrière est envahie par la végétation. Il est demandé, dans le cadre de l’utilité publique accordée par le Préfet, de réaliser une opération de construction neuve à l’usage d’habitation. Le programme doit comprendre au moins un logement à vocation locative dite "sociale".

Télécharger le cahier des charges général de l'appel à projet - Fichier PDF (96 Ko)

Télécharger l'acte d'engagement - Fichier PDF (100 Ko)


Visite du bâtiment

Le bâtiment est très dégradé et peut être dangereux, une visite est possible sous la responsabilité du candidat. La clef est à demander au 02 35 52 83 36.


Modalité de réponse

Les offres de candidature doivent être remises avant le samedi 5 octobre 2019 à 12h à l'Hôtel de Ville de Rouen, place du Général de Gaulle.

Les dossiers pourront être remis aux format papier ou sur clé USB et devront comprendre les éléments ci-dessous :

Présentation du candidat

  • Une présentation du candidat et/ou de son groupement
  • Une présentation des formations et des expériences du candidat en lien avec le projet proposé
  • Un extrait de K bis pour une personne morale ou tout autre justificatif attestant l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
  • Tout justificatif attestant qu’il n’y a pas eu de condamnation à exercer d’activité commerciale ou de mise en location
  • Un extrait vierge du casier judiciaire
  • Tout document établi par l’Administration fiscale prouvant que le candidat à satisfait à ses obligations fiscales
  • L’acte d’engagement référant à l’opération signé par le candidat

Présentation du projet

  • Une lettre de motivation expliquant les objectifs poursuivis par le candidat ;
  • Une note décrivant le projet avec ses atouts qualitatifs ;
  • Des références de programmes immobiliers menés par le candidat ;
  • Une notice de programmation (définition de l’usage futur de l’immeuble) ;
  • Un programme des travaux prévus et un échéancier ;
  • Le montant de l’investissement envisagé et le plan de financement ;
  • Une offre financière pour l’acquisition de l’immeuble ;
  • Un projet de faisabilité présenté par des documents graphiques (plans, façades, insertions), pré-validé par la Direction de l’Urbanisme Règlementaire de la Métropole Rouen Normandie (située au 14 bis, avenue Pasteur)

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