Parcelle abandonnée

Publié le : 
Jeudi 15 août 2019
Thème d’actualité : 
urbanisme
quartiers
L’article que vous consultez est archivé !
Il aborde un sujet qui n’est plus d’actualité.

A la suite de la délibération du Conseil municipal de la Ville de Rouen en date du 04 Avril 2019 déclarant la parcelle (de 5 m2) AX n°262 (sise au 36, rue Guy de Maupassant) en état d’abandon manifeste et autorisant l’expropriation de celle-ci dans un intérêt public, le dossier présentant le projet simplifié d’acquisition publique, ainsi que l’évaluation sommaire de son coût, est mis à disposition du public pendant un mois : du 15 aout 2019 au 15 septembre 2019. Le public peut consigner ses observations sur un registre ouvert à cet effet.


Informations pratiques

Les documents peuvent être consultés à l’immeuble Norwich, 1er étage, bureau 029, situé 14 bis avenue Pasteur – CS 50589 76 006 Rouen, de 9h00 à 12H00, et de 14h00 à 16H45 du lundi au vendredi. 

Retourner en haut de page