Consultation publique - Projet "Jardin des Pépinières"
Le projet du "Jardin des Pépinières", qui prévoit la construction de 600 logements dans le quartier Saint-Clément, est soumis à une consultation publique, organisée du lundi 19 décembre au vendredi 20 janvier 2023.
Il s'agit pour le grand public de pouvoir consulter l'ensemble du projet d'urbanisme et de formuler des propositions et observations. Le dossier est également consultable dans les locaux du Département Urbanisme et Habitat de la Métropole Rouen Normandie, au 14 bis avenue Pasteur.
En ligne, il suffit de se rendre sur la page Rouen.fr/projet-pepinieres
Consulter l'avis de consultation publique complet
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
Relatif au permis d’aménager « Jardin des Pépinières », à Rouen - Quartier Saint Clément. Articles L.300-2 du Code de l’urbanisme et L.123.19 du Code de l’environnement.
Le projet soumis à participation du public consiste en la réalisation par les sociétés COGEDIM et VIRGIL d’un lotissement « Jardin des Pépinières » sur un ensemble foncier d’environ 2,5 ha en vue d’édifier un quartier résidentiel de 600 logements (39 000 m² SDP) et 1 000 m² de commerces et activités, organisé autour d’espaces communs connectés aux voiries publiques bordant le site. Au terme de la participation, ce projet nécessite la délivrance d’un permis d’aménager par le Maire de Rouen, autorité compétente pour statuer. La demande de permis d’aménager est réputée complète au 14 septembre 2022, sous la référence N° PA 76 540 22 7 006.
Le projet est soumis à une évaluation environnementale, portant sur l’opération globale de renouvellement urbain en tenant compte des démolitions à réaliser et incluant l’opération de construction par l’Office Public de l’Habitat (OPH) Rouen Habitat de 175 logements supplémentaires. L’opération n’est pas susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement d’un autre État membre. L’étude environnementale réalisée par le maître d’ouvrage est jointe à la demande.
La participation du public par voie électronique est organisée selon les modalités fixées par un arrêté municipal en date du 22 novembre 2022. Cette participation aura lieu pendant 33 jours consécutifs du lundi 19 décembre 2022 au vendredi 20 janvier 2023 inclus.
Les documents mis à disposition sont les suivants :
- l’arrêté du maire prescrivant l’ouverture et les conditions de la participation du public par voie électronique,
- l’ensemble des pièces du dossier de demande de permis d’aménager incluant le bilan de la concertation et la réponse du maître d’ouvrage quant à la prise en compte des observations et propositions formulées par le public,
- les avis émis sur cette demande,
- l’étude d’impact et le résumé non technique de l’étude d’impact,
- la décision préfectorale soumettant le projet à étude d’impact,
- l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale (MRae) sur l’étude d’impact,
- le mémoire en réponse du pétitionnaire à l’avis de la MRae,
- une note de présentation du dossier mis à la consultation et d’explication de la décision pouvant être adoptée à l’issue
Le dossier sera consultable sur le site internet de la Ville de Rouen, à l’adresse : rouen.fr/projet-pepinieres où les intéressés pourront en prendre connaissance et faire part de leurs observations et propositions, via le formulaire électronique qui sera mis à leur disposition le temps de la participation du public.
Le dossier de support papier sera consultable, sur demande et rendez-vous préalable, dans les locaux du Département Urbanisme et Habitat (DUH), de la Métropole Rouen Normandie/services communs Ville de Rouen (14 bis Avenue Pasteur).
Toute demande de rendez-vous, d’information complémentaire ou souhait de formuler des observations ou propositions sur le projet doit être adressée à l’autorité suivante : Métropole Rouen Normandie – Département Urbanisme et Habitat (Services Communs Ville de Rouen) – Immeuble Norwich 14bis Avenue Pasteur BP 589 - 76 006 ROUEN Cedex 1, dans le cadre d’une prise de contact par mail : secretariat.DAGP@metropole-rouen-normandie.fr
À l’expiration du délai de la participation du public, une synthèse des observations et des propositions sera adressée au maître d’ouvrage. Elle sera rendue publique, accompagnée de la réponse du pétitionnaire et de la décision finale relative au permis d’aménager, durant trois mois à compter de la date de la publication de la décision.
L’autorité compétente pour prendre la décision sur la demande de permis d’aménager du projet, à l’issue de la procédure de participation du public, est le Maire de Rouen ou son représentant. Cette décision sera prise sous forme d’arrêté.