Tirage au sort des jurés d'assises mardi 4 avril 2023
Publié le :
Vendredi 24 mars 2023
Thème d’actualité :
municipalité
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Un tirage au sort des jurés d'assises a lieu mardi 4 avril 2023 à 10h30 à l'Hôtel de Ville de Rouen.
C'est le processus habituel pour sélectionner les citoyens qui participent aux côtés des magistrats au jugement des crimes de la Cour d'assises. Les futurs jurés (264 titulaires et 750 suppléants) font partie des personnes inscrites sur les listes électorales rouennaises. À noter que le tirage au sort est public et libre d'accès.
Plus d'infos sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1540