Création d'un droit d'initiative citoyenne locale à Rouen

Publié le : 
Jeudi 13 octobre 2022 - 09h30
Thème d’actualité : 
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Dans le cadre de sa nouvelle stratégie de démocratie et participation citoyenne, la Ville lance un dispositif intitulé "Droit d'initiative citoyenne locale". Les démarches peuvent être réalisée à partir de ce vendredi 14 octobre 2022, via la plateforme RouenCitoyenne.fr ou bien à l'accueil de l'Hôtel de Ville.

Le droit d'initiative citoyenne locale, qu'est-ce que c'est ? Un nouvel outil de démocratie et de participation citoyenne ouvert aux résidents de la commune âgés de 16 ans ou plus, qui permet à une personne ou un groupe de personne de proposer l'étude d'une question ou d'un projet par le conseil municipal.

Pour cela, il faut recueillir un nombre de soutiens égal ou supérieur à 1 500 signatures, être soutenu par des électeurs de Rouen. Il faut aussi que la question ou le projet concerne une compétence de la Ville, respecte le cadre de la loi ou encore qu'elle ne comporte pas un caractère insultant ou diffamant.

Les démarches se font simplement en ligne, via la plateforme RouenCitoyenne.fr, ou bien à l'accueil de l'Hôtel de Ville.


Informations pratiques

Droit d'initiative citoyenne locale

Modalités et informations sur RouenCitoyenne.fr

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