Extension exceptionnelle de terrasse

Dans le cadre de la réouverture des bars et restaurants le 2 juin 2020, les commerçants peuvent solliciter une demande d'extension de leur terrasse actuelle. Cette demande est accordée à titre dérogatoire, temporaire et gratuite.

Ces autorisations temporaires sont accordées pour la période du 2 juin au 30 octobre 2020 aux établissements bénéficiant déjà d'une terrasse. Les extensions supplémentaires accordées ne seront pas soumises à une redevance.

Les points "conditions de fonctionnement des terrasses" (pages 12 et 13), "contrôle et sanctions" (pages 15 et 16), "prescriptions et recommandations de l’agencement général des terrasses" (pages 21 à 23) de la charte des Terrasses de la Ville de Rouen s’appliqueront aux extensions de terrasses accordées.

Télécharger la charte des terrasses - Fichier PDF (2070Ko)

Les horaires autorisés d’ouverture et de fermeture habituels de terrasse (10h-1h30 sauf restriction particulière mentionnée dans l’arrêté de terrasse qui vous a été délivré) s’appliquent à l’extension de terrasse accordée.

La clientèle présente sur la terrasse devra respecter l’ensemble des mesures de distanciation physique et gestes barrières indiqués dans le protocole sanitaire élaboré par les organisations professionnelles représentatives des Cafés, Hôtels et Restaurants et disponible en téléchargement sur le site Internet du Ministère du Travail et de l'Emploi.

Critères d'éligibilité

Pour bénéficier d'une extension de terrasse, les bars et restaurants demandeurs doivent déjà bénéficier d’une autorisation de terrasses accordée par la Ville. (Plus d'informations sur la demande d'installation de terrasse)

Les demandes d'extension devront respecter les principes réglementaires suivants :

  • Extension de terrasses autorisée au droit du commerce et à proximité immédiate
  • La surface de l’extension de terrasse accordée ne pourra pas excéder la surface de la terrasse actuelle
  • Possibilité d’extension devant les vitrines de commerces voisins sur accord formalisé et écrit du commerce concerné

En cas d'installation sur un trottoir, un passage d'une largeur minimum de 1,50 mètres devra être laissé libre de tout obstacle (Hors éclairage public, mobilier urbain, ou plantation) pour la circulation des piétons.

En cas d'installation dans une voie piétonne, un passage dit "de sécurité" et d’accessibilité pour les véhicules de secours d’une largeur minimale de 3,50 mètres sera obligatoirement laissé libre. Il pourra être porté à 4 mètres en fonction de la configuration du quartier et de la nécessité d’organiser l'accès pompiers.

Dépôt de la demande

Le demande d'extension de terrasse est possible en ligne en cliquant sur le lien ci-dessous.

Avant d'effectuer la demande, pensez à vous munir des pièces suivantes :

  • Numéro d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
  • Croquis, ou plan, de la terrasse incluant l'extension
  • Si l'extension de terrasse est située devant d'autre(s) commerce(s), un accord écrit et signé de chaque commerce concerné

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