Déclaration en ligne d'une alarme sonore

 
1 Vous 2 Equipement 3 Contacts 4 Terminé

Effectuez ci-dessous la déclaration d'installation d'un système d'alarme.

Toute déclaration non intégralement renseignée sera jugée irrecevable par le service.

La déclaration de faits matériellement inexacts expose le signataire aux sanctions prévues à l’article
161 du Code Pénal.

La déclaration ne concerne que les locaux situés sur le territoire de Rouen.
Retourner en haut de page