Installer une terrasse

Éléments d’animation de la ville, les terrasses de bars ou de restaurants doivent respecter les règles de sécurité et la circulation des piétons et des personnes handicapées.

Charte des Terrasses

Pour harmoniser et embellir ses quartiers, la Ville de Rouen s’est dotée d’une charte concernant les terrasses et les occupations commerciales sur le domaine public se traduisant au travers de l’arrêté municipal en date du 22 octobre 2013.

La charte "Volet terrasse et occupation de l’espace public" est une réglementation à destination des commerçants. Elle s’applique pour toute création et exploitation de terrasse, afin de valoriser l’image des commerces et de la Ville tout en garantissant le bon fonctionnement de l’espace public.

Elle concerne :

  • le mobilier installé sur le domaine public : tables, chaises, parasols, chauffage, jardinières (et bacs), porte-menus, chevalets...
  • les enseignes commerciales et publicitaires
  • le fonctionnement des terrasses : horaires, musique, entretien...
  • les redevances et les sanctions
  • l’agencement des terrasses : installation sur le trottoir, voie piétonne, emplacement de stationnement...

Elle réglemente deux types de terrasses :

  • annuelles : ce sont des installations permanentes autorisées du 1er janvier au 31 décembre
  • estivales : ces terrasses temporaires ont l’autorisation de s’installer sur les places de stationnement du 1er mars au 31 octobre

Télécharger la charte des terrasses - Fichier PDF (2070Ko)

Consulter l’arrêté municipal sur la réglementation des terrasses et occupations du domaine public - Fichier PDF (2189Ko)


Pourquoi une demande d'autorisation

Vous êtes commerçant ou restaurateur, vous cherchez à installer une terrasse, un étalage, des bancs d’huîtres, des crêpières, des bacs à glace…, sur la voie publique : vous êtes concerné !

Avant toute installation ou lors d’un changement de propriétaire, une demande d’autorisation doit être effectuée.

Cette autorisation est délivrée :

  • à une personne physique ou morale, et ce à titre personnel, et ne peut être cédée ou louée. Elle est précaire et révocable (peutêtre retirée à tout moment pour motif d’ordre public, de non-respect de la réglementation, des nuisances occasionnées par le commerce ou l’exécution de travaux sur le domaine public, par la réalisation d’une manifestation autorisée par la Ville de Rouen) ;
  • sous réserve du droit des tiers (elle ne peut porter atteinte aux droits généraux ou individuels fondamentaux) ;
  • sous réserve du respect des documents d’urbanisme (PLU, PSMV, ZPPAUP…) et de l’arrêté municipal réglementant les terrasses et l’occupation du domaine public.

En cas de cessation de commerce ou de changement d’activité, l’autorisation est annulée de plein droit.


Faire ma demande d'installation

Constituer le dossier

Téléchargez le formulaire adéquate ci-dessous. Complétez le dossier avec les pièces suivantes :

  • Certificat d’inscription au Registre du Commerce ou des Métiers
  • Selon le type de demande, la licence de débit de boissons.
  • Un plan et descriptif de l’installation afin de pouvoir instruire votre demande.

Télécharger la demande d'installation d'une terrasse - Fichier PDF (35Ko)

Télécharger la demande d'installation d'un chevalet et/ou d'un étalage - Fichier PDF (31Ko)

Renvoyez le dossier complet au Service des Foires et Occupations Commerciales (Coordonnées ci-contre).

Un technicien vient vous voir pour une instruction technique

  • Explication de la réglementation
  • Étude de faisabilité
  • Prise de métrés pour réaliser un plan d’installation
  • Avis technique

Délivrance de l’autorisation

Lorsque le dossier est conforme. Vous recevrez un autocollant à apposer bien en vue sur la devanture.

Contrôle

Des contrôles peuvent être effectués par la Police Municipale ou les Contrôleurs des Occupations du Domaine Public.


Redevances - Tarifs 2017

Les tarifs de redevances annuelles des droits d’occupations commerciales sont fixés en fonction de la superficie de l’installation en m² par an ou en fonction de l’installation (spot, chevalet, etc…)

Terrasses

Tarif 2017 au m²/anSecteur centre-ville
rive droite
Secteur centre-ville
rive gauche
Périphérie
Terrasse ouverte jusqu'à 10m²22,66€21,63€20,60€
Terrasse ouverte de 11 à 50 m²45,26€43,20€41,15€
Terrasse ouverte de 51 à 100 m²65,49€62,51€59,53€
Terrasse ouverte de 101 m² et plus86,84€82,89€78,95€
Terrasse fermée jusqu'à 10m²45,26€43,20€41,15€
Terrasse fermée au-delà 10m²69,11€65,97€62,83€

Installations commerciales

LibelléUnitéTarif 2017
Minimum de perception
Pour les installations permanentes, il sera appliqué la totalité du montant à recouvrer par redevableUnité32,88€
Installations commerciales
Présentoir de revues d'informationUnité/an56,83€
Store, tente, banne, joues latérales de protectionm²/an8,87€
Etalage jusqu'à 10m²m²/an22,71€
Etalage au-delà de 10m²m²/an43,21€
Vitrine extérieure, parterre fleurim²/an13,03€
Marquise - Auvent non intégré dans la constructionm²/an8,87€
Lanterne, projecteurUnité/an13,03€
Distributeur automatiqueUnité/an46,56€
Rampe lumineusem linéaire/an13,03€
Canalisations aériennesm linéaire/an43,21€
Séparateursm linéaire/an8,92€
Jardinières (hors emprise terrasse)m²/an13,03€
Exposition de cycles, motocycles ou véhicules jusqu'à 10 m²m²/an22,71€
Exposition de cycles, motocycles ou véhicules au-delà de 10 m²m²/an43,21€
Platelage sur chaussée circulation sur voirie < 15 km/hm²/an43,21€
Platelage sur trottoirm²/an22,17€
Chevalet publicitaireUnité/an283,35€
Publicités, motifs et supports publicitaires placés à titre provisoire et dans un but commercial (Windflag...)Unité/an556,97€

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