19-145-DAJ-1 Chef de service adjoint (F/H)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES

Pôle Management des Ressources

Fonction : Chef de service adjoint (F/H)

Filière : Administrative

Catégorie : A

Cadre d’emploi : Attaché

Sous l’autorité du Directeur et du Chef du Service Juridique et Assemblées, au sein d’une équipe composée de huit agents, et dans un contexte de démarche Qualité certifiée ISO 9001 des missions de conseil juridique du service, le Chef de service adjoint assiste et seconde le Chef de service du Service Juridique et Assemblées dans ses attributions et assure son intérim en son absence.

A ce titre, vous êtes chargé(e) de :

Missions :

  1. Assurer la responsabilité de la gestion des contentieux et règlement des conflits:

  • Assurer le suivi de l’activité contentieuse et des tableaux de bords de suivi
  • Encadrer et accompagner les deux juristes sur cette activité
  • Veiller au respect des délais de traitement des dossiers contentieux
  • Assurer l’interface entre les élus, les services et les avocats
  • Rédiger les mémoires et représenter la Ville devant les juridictions compétentes

  1. Prévenir les risques juridiques :

  • Conseiller les élus et les services par l’analyse de montages juridiques
  • Apporter une expertise sur les questions et les dossiers soumis dans des domaines variés du droit et produire des analyses et des études juridiques
  • Accompagner les services dans l’élaboration et le suivi des projets
  • Veiller à la régularité juridique des actes de la Ville et assister les services dans leur rédaction
  • Participer aux relations entre la collectivité et les organismes satellites (Métropole, CCAS, SPL,   Syndicat intercommunal, SEM, …) :
  • Collaborer à la mise en place et au suivi des dispositifs conventionnels Ville/Métropole

  1. Assister le chef de service sur les autres activités du service :
  • Suivi de l’organisation des séances du Conseil Municipal :
  • Veiller au respect du calendrier de déroulement du Conseil Municipal (comité de lecture, conseil de majorité, commissions municipales)
  • Assurer le suivi et le contrôle des procédures d’élaboration des délibérations et des décisions du Maire

  • Suivi des contrats d’assurances :

-   Garantir le suivi des indicateurs d’activités

-   Participer à la préparation et à l’exécution des contrats d’assurance

-   Gérer les sinistres en accompagnement de l’expert assurances

Profil :

  • Diplôme requis : Master en Droit Public
  • Aptitudes à l’encadrement et à l’animation d’un service
  • Connaissances du cadre juridique et administratif des collectivités territoriales
  • Connaissances du droit administratif, notamment du droit de l'urbanisme, droit de la fonction publique et droit  de la commande publique
  • Maîtrise du fonctionnement des juridictions et des procédures contentieuses
  • Aptitude rédactionnelle confirmée (mémoires, rapports, notes, courriers et actes administratifs)
  • Sens de l’organisation et du travail en équipe
  • Capacités d’analyse et de synthèse
  • Disponibilité, réactivité
  • Rigueur et sens de la confidentialité

Modalités de recrutement – Rémunération :

  • Par voie statutaire, à défaut contractuelle
  • Rémunération statutaire + régime indemnitaire
  • Réf. 19-145-DAJ-1

Réception des candidatures jusqu’au 30/06/2019

Type d’offre : 
Externe

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