Chef de service adjoint du Service Juridique et Assemblées (F/H)

Référence de l’annonce : 24-109-DAJ-1

Nom de la direction : Direction des Affaires Juridiques

Catégorie : A

Cadre d’emplois : Attachés

Filière : Administrative          

Réception des candidatures jusqu’au 13 Mars 2024.

Description du poste

Sous l'autorité du Directeur et de la cheffe du Service Juridique et Assemblées/Directrice adjointe, au sein d'une équipe composée de huit agents, et dans un contexte de démarche Qualité sur les missions de conseil juridique, vous êtes chargé(e) de participer à la prévention du risque juridique encouru par la Ville de ROUEN. Le poste comporte une mission particulière de suivi des contentieux auxquels la Ville est partie, qui requiert une grande réactivité, et une dimension d’encadrement.

Missions

En tant qu’Adjoint au chef de service :

  • Assister et seconder le chef de service dans ses attributions et assurer son intérim en son absence sur l’ensemble du service.
  • Assurer le lien avec la direction générale des services dans le suivi global des contentieux
  • Suivre les tableaux de bord d’activités du service.

Responsabilité de la gestion des contentieux et règlement des conflits pour la Ville de Rouen et le CCAS :

  • Gestion et accompagnement des deux juristes sur cette activité,
  • Gestion et accompagnement du gestionnaire des assurances et administratif sur les contentieux FPS et les dossiers de protection fonctionnelle
  • Suivi de l’activité contentieuse et des tableaux de bords de suivi,
  • Veiller au respect des délais de traitement des dossiers contentieux,
  • Assurer l’interface entre les élus, les services et les avocats,
  • Rédiger des mémoires et représenter la Ville devant les juridictions compétentes,

Prévention des risques juridiques :

  • Conseiller les élus, la direction générale et les services par l’analyse de montages juridiques,
  • Apporter une expertise sur les questions et les dossiers soumis dans des domaines variés du droit et produire des analyses et des études juridiques,
  • Accompagner les services dans l’élaboration et le suivi des projets,
  • Veiller à la régularité juridique des actes de la Ville et assister les services dans leur rédaction,
  • Participer aux relations entre la collectivité et les organismes satellites (Métropole, CCAS, SPL, Syndicat intercommunal, SEM, …)
  • Participer à la veille juridique du service.

Assistance et soutien du chef de service sur les autres activités du service :

  • Suivi de l’organisation des séances du Conseil Municipal :

Veiller au respect du calendrier de déroulement du Conseil Municipal (comité de lecture, conseil de majorité, commissions municipales),

Assurer le suivi et le contrôle des procédures d’élaboration des délibérations et des décisions du Maire.

  • Suivi des contrats d’assurances :

Suivi des indicateurs d’activités,

Participation à la préparation et à l’exécution des contrats d’assurance,

Gestion des sinistres en accompagnement de l’expert assurances.

Profil recherché

  • Master en droit public
  • Aptitude à l’encadrement et à l’animation d’un service
  • Soutien technique quotidien dans le travail des équipes,
  • Connaissances du statut de la Fonction Publique Territoriale,
  • Maîtrise du fonctionnement des juridictions et des procédures contentieuses,
  • Aptitude rédactionnelle confirmée (mémoires, rapports, notes, courriers et actes administratifs),
  • Réactivité et fortes capacités d’adaptation,
  • Sens de l’organisation et du travail en équipe,
  • Capacité d’analyse et de synthèse,
  • Disponibilité, rigueur et discrétion

Rémunération et avantages

Rémunération statutaire + régime indemnitaire

  • Titres Repas avec prise en charge partielle par l’employeur
  • Aide financière délivrée pour les abonnements aux transports en commun et à la location de vélo dans le cadre du Plan de Déplacement des Employés
  • Plan de formation
  • Contribution mensuelle pour les affiliés à une mutuelle santé labellisée
  • Participation financière pour les souscripteurs d’un contrat garantie maintien de salaire auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale (en partenariat avec la Ville)
  • Adhésion au Comité des Œuvres Sociales et Culturelles du Personnel de la Ville de Rouen

Modalités de recrutement

Accès par voie statutaire ou, à défaut, contractuelle.

Merci d’envoyer votre candidature (CV et lettre de motivation convertis au format PDF) en précisant la référence de l'annonce, par courrier électronique à l'adresse recrutement@rouen.fr ou, à défaut, par voie postale à l'adresse suivante :

Mairie de ROUEN

Direction des Ressources Humaines

2 place du Général de Gaulle

CS 31 402

76037 ROUEN cedex

N.B. : Pour les agents relevant de la Fonction Publique, veuillez fournir votre dernier arrêté de situation administrative.

Type d’offre : 
Externe
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