Conseiller Juridique (F/H)

Référence de l’annonce : 24-167-DAJ-1
Nom de la direction : Direction des Affaires Juridiques
Catégorie : A
Cadre d’emplois : Attachés
Filière : Administrative     

Réception des candidatures jusqu’au 15/06/2024

Description du poste

Sous l'autorité de la cheffe du Service Juridique et Assemblées et de son Adjoint, au sein d'une équipe composée de huit agents, et dans un contexte de démarche Qualité sur les missions de conseil juridique, vous êtes chargé(e) des missions suivantes :


Missions


Conseil et assistance juridique:

  • Conseiller les Elus et services par l’analyse de montages juridiques
  • Apporter une expertise sur les questions et les dossiers soumis dans des domaines variés du droit et produire des analyses et études juridiques
  • Accompagner les services dans l’élaboration et le suivi des projets
  • Conseil et études juridiques pour le CCAS
  • Collaboration avec le gestionnaire Assurances sur des dossiers d’assurances et de référé préventif et complexes

Contrôle et sécurisation des actes juridiques :

  • Veiller à la régularité juridique des actes de la Ville et assister les services dans leur rédaction
  • Assurer le visa Juridique des délibérations du Conseil Municipal et du Conseil d’administration du CCAS ainsi que des décisions du Maire.

Gestion des contentieux et règlement des conflits :

  • Participer à la défense de la commune et du CCAS
  • Instruire les dossiers précontentieux et contentieux
  • Assurer l’interface entre les élus, les services et les avocats
  • Rédiger les mémoires et représenter la Ville devant les juridictions compétentes

Participer aux relations entre collectivité et les organismes satellites (Métropole-CCAS-SPL-Syndicat intercommunal-SEM):

  • Collaborer à la mise en place et au suivi des dispositifs conventionnels avec les organismes satellites
  • Produire des analyses juridiques et des études au profit de certains organismes

Veille juridique et prévention :

  • Contribuer à l’élaboration et à la diffusion de la veille réglementaire
  • Participer à l’organisation de formations internes

Profil recherché

  • Formation supérieure en droit public,
  • Connaissance du cadre juridique et administratif de collectivités territoriales.
  • Maitrise du droit administratif général
  • Connaissance du droit de l’urbanisme, droit de la fonction publique et du droit de la commande publique
  • Connaissance du fonctionnement des juridictions et des procédures contentieuses
  • Sens de l’organisation
  • Savoir travailler en équipe
  • Capacité d’analyse et de synthèse
  • Rigueur et sens de la confidentialité
  • Disponibilité et assiduité

Conditions de travail

  • Lieu de travail : Hôtel de Ville- Bourg l’Abbé.
  • Cycle de travail : Cycle standard avec horaires variable
  • Télétravail possible

Rémunération et avantages

  • Titres Repas avec prise en charge partielle par l’employeur
  • Aide financière délivrée pour les abonnements aux transports en commun et à la location de vélo dans le cadre du Plan de Déplacement des Employés
  • Plan de formation
  • Contribution mensuelle pour les affiliés à une mutuelle santé labellisée
  • Participation financière pour les souscripteurs d’un contrat garantie maintien de salaire auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale (en partenariat avec la Ville)
  • Adhésion au Comité des Œuvres Sociales et Culturelles du Personnel de la Ville de Rouen

Modalités de recrutement

  • Accès par voie statutaire ou, à défaut, contractuelle.
  • Rémunération statutaire + régime indemnitaire


Merci d’envoyer votre candidature (CV et lettre de motivation convertis au format PDF) en précisant la référence de l'annonce, par courrier électronique à l'adresse recrutement@rouen.fr ou, à défaut, par voie postale à l'adresse suivante :

Mairie de ROUEN
Direction des Ressources Humaines
2 place du Général de Gaulle
CS 31 402
76037 ROUEN cedex

N.B. : Pour les agents relevant de la Fonction Publique, veuillez fournir votre dernier arrêté de situation administrative.

Type d’offre : 
Externe
Retourner en haut de page