Occupation du domaine public

Dans le cadre de l'occupation du domaine public pour travaux, une demande préalable est obligatoire.

Cette demande est ensuite à retourner à la Direction des Espaces Publics et Naturels.

Consulter les tarifs des droits d'occupation du domaine public pour travaux (1er avril 2019) - Fichier PDF (860 ko)

Télécharger la demande d'occupation du domaine public - Fichier PDF (81 Ko)

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