Création ou extension temporaire de terrasse

Dans le cadre de la réouverture des bars et restaurants le19 mai 2021, les commerçants peuvent solliciter une demande de création ou d'extension temporaire de  terrasse. Cette demande est accordée à titre dérogatoire, temporaire et gratuite.

Ces autorisations temporaires sont accordées pour la période du 19 mai au 31 octobre 2021.

Les points "conditions de fonctionnement des terrasses" (pages 12 et 13), "contrôle et sanctions" (pages 15 et 16), "prescriptions et recommandations de l’agencement général des terrasses" (pages 21 à 23) de la charte des Terrasses de la Ville de Rouen s’appliquent aux créations ou extensions de terrasses temporaires accordées.

Télécharger la charte des terrasses - Fichier PDF (2070Ko)

Les horaires autorisés d’ouverture et de fermeture habituels de terrasse (10h-1h30 sauf restriction particulière mentionnée dans l’arrêté de terrasse délivré) s’appliquent.

La clientèle présente sur la terrasse devra respecter l’ensemble des mesures de distanciation physique et gestes barrières indiqués dans le protocole sanitaire élaboré par les organisations professionnelles représentatives des Cafés, Hôtels et Restaurants à télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous.

Consulter le protocole sanitaire de reprise d'activité des bars, restaurants et restaurants d'hôtels - Fichier PDF (657 Ko)

Critères d'éligibilité

Pour une demande de création de terrasse temporaire, le commerce ne devra pas avoir bénéficié d’un droit de terrasse accordé par la Ville en 2020 (hors création de terrasse COVID 2020). Auquel cas la demande sera assimilée à un renouvellement de terrasse de droit commun facturé au même titre que les autres terrasses ordinaires.

Les demandes doivent respecter les principes réglementaires suivants :

  • Extension ou création de terrasse autorisée au droit du commerce et à proximité immédiate
  • En cas d'extension de terrasse, la surface accordée ne pourra pas excéder la surface de la terrasse actuelle
  • Possibilité d’extension ou de création devant les vitrines de commerces voisins sur accord formalisé et écrit du commerce concerné

En cas d'installation sur un trottoir, un passage d'une largeur minimum de 1,50 mètres, jusqu'à 1,80 mètres selon les secteurs, devra être laissé libre de tout obstacle (Hors éclairage public, mobilier urbain, ou plantation) pour la circulation des piétons.

En cas d'installation dans une voie piétonne, un passage dit "de sécurité" et d’accessibilité pour les véhicules de secours d’une largeur minimale de 3,50 mètres sera obligatoirement laissé libre. Il pourra être porté à 4,50 mètres en fonction de la configuration du quartier et de la nécessité d’organiser l'accès pompiers.

Dépôt de la demande

Le demande d'extension de terrasse est possible en ligne en cliquant sur le lien ci-dessous.

Avant d'effectuer la demande, pensez à vous munir des pièces suivantes :

  • Numéro d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
  • Croquis, ou plan, de la terrasse. Pour les extensions, faire figurer la terrasse existante.
  • Si l'extension de terrasse est située devant d'autre(s) commerce(s), un accord écrit et signé de chaque commerce concerné
  • Si vous faites une demande de création de terrasse, le document K Bis et l'attestation d'accessibilité du commerce

Demander une installation ou extension temporaire de terrasse

Retourner en haut de page