Subvention aux clubs sportifs
La Ville de Rouen apporte son soutien aux clubs sportifs notamment par le biais de subventions.
Ouvertes aux clubs rouennais, ces demandes concernent les subventions de fonctionnement pour une année.
Ci-dessous, retrouvez les différents éléments pour constituer un dossier de demande de subvention.
Déposer une demande de subvention
Quelle que soit l'aide demandée, les dossiers de demande de subvention de fonctionnement ou de projet doivent être accompagnés d'un certain nombre de pièces justificatives en fonction du type d'aide sollicitée.
Les dossiers de demandes de subvention de fonctionnement et de projet, ainsi que la liste des pièces justificatives à fournir, sont à retrouver sur la page de "Subventions aux associations".
Des pièces complémentaires, correspondantes aux clubs sportifs seront également demandées. La liste est à retrouver ci-dessous.
Pièces complémentaires à fournir
- Attestation d’assurances
Toute association qui utilise des équipements sportifs communaux doit être assurée contre les dégâts de ces équipements qui pourraient être attribués au club.
- Tableau des résultats et des actions du club
Ce tableau est à télécharger ci-dessous au format PDF modifiable avec vos informations.
Télécharger le tableau des résultats et actions du club - Fichier PDF (132 Ko)
Pensez également à préparer les informations concernant vos adhérents, ainsi que celles concernant la structure de votre club (arbitres, coût d'adhésion et de licence...).
Lexique
Informations générales
Une association doit élire un bureau qui comprend un Président, un Secrétaire et un Trésorier. Les modalités d’élection du bureau sont définies dans les statuts de l’association.
L'association doit signaler au greffe des associations tout changement dans les identités, les domiciles et les fonctions des personnes chargées de son administration.
Les membres (saison écoulée)
Afin de pouvoir mettre à jour la base de données des associations sportives rouennaises, il est nécessaire de distinguer les licenciés des adhérents, les hommes des femmes et les Rouennais des Non Rouennais en fonction de leurs catégories d’âge.
Structure du club
- L’encadrement : nombre de bénévoles et de salariés du club, type de diplôme, type de contrat
- Les arbitres : nombre, type de diplôme et niveau d’arbitrage
- Les adhérents : coût de l’adhésion et de la licence selon différentes catégories
- Le déplacement : véhicules (propriété ou location) utilisés pour les différents déplacements
Résultats sportifs
Il s’agit des résultats obtenus par les sportifs du club (sport collectif ou individuel) durant la saison passée et la saison en cours.
Actions - Moyens
Il s’agit des différentes actions programmés pour la saison en cours (actions sportives, actions de formation et autres actions).
Récapitulatif
Il s’agit de reporter le montant des subventions demandées pour l’année N+1. Le montant indiqué dans le récapitulatif doit être identique à celui indiqué dans le budget prévisionnel de l’année N+1.
Compte de résultat
Il comprend les différentes dépenses et recettes classées en catégories pour l’année N-1. Le compte de résultat ne doit pas contenir le résultat de l’exercice qui ne doit figurer que dans le bilan.
Bilan
Le bilan doit être équilibré entre l'actif et le passif.