Délibération 9-3 du Vendredi 13 mars 2009
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 MARS 2009
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
VOIE PUBLIQUE
IMPLANTATION D'UN PANNEAU A MESSAGES VARIABLES
SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONVENTION
AUTORISATION
M. Guillaume GRIMA, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Ville de ROUEN procède à l'implantation de panneaux à messages variables (P.M.V.) sur son territoire, afin de diffuser de l'information sur les conditions de circulation prévisibles ou diverses informations municipales à destination des usagers de la route.
Ce programme est mis en oeuvre dans le cadre du contrat de partenariat conclu par la Ville pour la gestion centralisée de la sécurité des espaces publics.
L'un de ces panneaux doit être implanté à hauteur du n° 3563 de la route de Neufchâtel, voie départementale située sur le territoire de la commune de BOIS-GUILLAUME et qui offre une possibilité d'itinéraire de délestage qui n'existe pas sur la ville de ROUEN.
Il convient de définir les modalités techniques et financières de cette implantation et de préciser les conditions liées à la maintenance et l'éventuel renouvellement.
Une convention tripartite entre le Département de la Seine‑Maritime, la Ville de BOIS-GUILLAUME et la Ville de ROUEN est donc nécessaire. Il vous est proposé d'en adopter le principe.
Cette convention précisera que l'ensemble des dépenses (implantation, fonctionnement, consommation, entretien et éventuelle reconstruction) seront à la charge de la Ville, qui sollicitera du Département de la Seine‑Maritime et de la Ville de BOIS-GUILLAUME une autorisation d’occupation de leur domaine public à titre gratuit.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 MARS 2009
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
VOIE PUBLIQUE
IMPLANTATION D'UN PANNEAU A MESSAGES VARIABLES
SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONVENTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Guillaume GRIMA, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
- Le contrat de partenariat du 5 mars 2007, conclu avec la société LUCITEA,
CONSIDERANT :
- Que, dans le cadre du contrat de partenariat conclu par la Ville avec la société LUCITEA, il est procédé à l'implantation de panneaux à messages variables,
- Que l'un de ces panneaux doit être implanté à hauteur du n° 3563 de la route de Neufchâtel,
- Que cet emplacement se trouve sur une voie départementale située sur la commune de BOIS-GUILLAUME,
- Qu'il convient de conclure une convention tripartite entre le Département de la Seine‑Maritime, la Ville de BOIS-GUILLAUME et la Ville de ROUEN,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- approuve le projet de convention à intervenir, mettant à la charge de la Ville de ROUEN l'ensemble des dépenses afférentes à ladite installation et instaurant, de la part du Département de la Seine‑Maritime et de la Ville de BOIS-GUILLAUME, la gratuité de l'occupation de leur domaine public,
2.- autorise Mme le Maire à signer la convention tripartite à intervenir avec le Département de la Seine‑Maritime et la Ville de BOIS-GUILLAUME,
3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 21 (immobilisations corporelles), article 2152 (installations de voirie) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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