Conseil municipal du Lundi 3 avril 2017

Ordre du jour de la séance

M. le Maire

0-1	Administration municipale - Délégation au Maire - Compte rendu
0-2	Conseil municipal - Commission de Suivi de Site ROUEN Ouest - Désignation des représentants de la Ville

Mme Christine ARGELES

1-1	Actions culturelles - Convention de partenariat Ville de ROUEN / Centre Communal d'Actions Sociales de ROUEN et Association cultures du cœur Normandie - Autorisation
1-2	Bibliothèque municipale - Règlement réseau Rn'Bi - Modification
1-3	Bibliothèque municipale - Consultation du patrimoine audiovisuel et cinématographique - Coopération avec l'Institut National de l'Audiovisuel et le Centre National du Cinéma et de l'image animée - Autorisation
1-4	Bibliothèque municipale - Reproductions numériques - Prêt Inter Bibliothèque - Tarifs - Adoption
1-5	Bibliothèque municipale - Convention locale de développement de la lecture en milieu pénitentiaire - Renouvellement - Autorisation
1-6	Conservatoire de ROUEN - Retrait de documents - Vente de documents issus du désherbage - Tarifs - Autorisation

M. Jean-Michel BEREGOVOY

2-1	Gestion urbaine de proximité - Maison du projet - Convention de partenariat Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Normandie/Ville de ROUEN - Autorisation

Mme Christine RAMBAUD

5-1	Quais Bas Rive Gauche - Domaines publics portuaire et fluvial - Convention de superposition d'affectations à intervenir avec le Grand Port Maritime de ROUEN et la Métropole ROUEN Normandie - Convention de superposition d'affectations à intervenir avec les Voies Navigables de France - Autorisation
5-2	Foncier boulevard de l’Europe - Opération EUROPOLIS - Déclassement - Cession - Délibération complémentaire n° 2 - Autorisation
5-3	Programme d'Action Foncière - Rachat d'immeubles à l'Etablissement Public Foncier de Normandie - Autorisation
5-4	Vente aux enchères de biens immobiliers - Recours à une plate-forme internet - Immeuble 80, rue de Constantine - Immeuble 19, rue Hameau des Brouettes - Autorisation
5-5	Terrains rue Manchon Frères - Cession - Délibération complémentaire - Autorisation
5-6	Société d'Economie Mixte ROUEN Immobilier - Modification de la répartition du capital social - Modification de la dénomination sociale - Modification des statuts - Autorisation
5-7	Liste des permis de construire délivrés - Information

M. Olivier MOURET

6-1	Personnel des services municipaux - Tableau des effectifs - Modification
6-2	Personnel des Services Municipaux - Régime indemnitaire - Indemnités complémentaires pour les élections - Modification - Autorisation

Mme Françoise LESCONNEC

7-1	Jardin des plantes - Conventions de partenariat et de mécénat - Partenariat fondation du patrimoine - Autorisation

M. Bruno BERTHEUIL

8-1	Office du Commerce et de l'Artisanat de ROUEN - Braderies de printemps et d'automne 2017 - Convention de partenariat - Autorisation
8-2	Opération "Rouen Givrée" - Marché de Noël - Convention d'occupation du domaine public - Avenant n° 2 - Autorisation

Mme Caroline DUTARTE

9-1	Contrat de Ville - Programmation 2017 - Attribution de subventions - Convention de partenariat sur projets - Autorisation

Mme Céline MILLET

10-1	Gestion centralisée de la sécurité des espaces publics - Contrat de partenariat - Convention de gestion avec la Métropole ROUEN Normandie - Avenant n° 1 - Autorisation

M. Manuel LABBE

11-1	Subventions aux associations - Participation aux Etablissements Publics de Coopération Culturelle - Attribution - Autorisation

Mme Sarah BALLUET

12-1	Centre sportif Guy Boissière - Extension et rénovation de la patinoire - Demandes de subventions - Autorisation

M. Jean-Loup GERVAISE

13-1	Fourrière municipale des véhicules - Contrat de délégation de service public - Avenant n° 4 - Autorisation
13-2	Vente aux enchères de matériels réformés et de biens mobiliers - Recours à une plate-forme internet - Autorisation
13-3	Renouvellement du réseau électrique - Conventions de servitude Ville de ROUEN/Enedis (E.R.D.F.) - Rue de Trianon - Autorisation

M. Frédéric MARCHAND

15-1	Ecoles maternelles et élémentaires - Sectorisation scolaire - Modification
15-2	Direction des Temps de l'Enfant - Régie enfance famille - Règlement intérieur de fonctionnement - Modification

Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL

17-1	Caisse de Crédit Municipal - Budget primitif de l'exercice 2017 - Information
17-2	Caisse de Crédit Municipal - Développement de l'activité - Information
17-3	Garantie d'emprunt - S.A. D’H.L.M. Immobilière Basse-Seine - Acquisition de 10 logements en location-accession - Rue de Linné - Emprunt de 2.184.560 €
17-4	Garantie d'emprunt - S.A. D’H.L.M. Logeo Seine Estuaire - Acquisition de 40 logements sociaux rue de Constantine - Deux emprunts d'un montant global de 4.194.490 €
17-5	Convention de groupement de commandes Ville de ROUEN et le Centre Communal d'Action Sociale de ROUEN - Signature - Autorisation

Mme Christine DE CINTRE

19-1	Accueil de la Petite Enfance - Prestation de service pour l'accueil régulier, occasionnel et d'urgence des enfants de moins de 6 ans - Convention d'objectifs et de financement Ville de ROUEN/Caisse d'Allocations Familiales de la Seine‑Maritime/Renouvellement - Autorisation
19-2	Etablissements et services d'accueil de la petite enfance - Règlements de fonctionnement pour l'accueil collectif, familial et occasionnel - Règlements particuliers - Modification
19-3	Lieu d'accueil Enfant parents - Ludobulle - Convention Ville de ROUEN/Caisse d'allocations familiales de la Seine-Maritime - Renouvellement
19-4	Crèches municipales - Convention Ville de ROUEN/Ministère de la Justice - Autorisation

M. Christophe DUBOC

30-1	Exploitation du stationnement payant sur voirie et de ses services connexes - Contrat de concession « In house » - Autorisation

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