Délibération 1-6 du Vendredi 12 octobre 2012

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 12 OCTOBRE 2012

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

INSTALLATIONS CLASSEES

POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

SOCIETE SENALIA SICA A ROUEN

DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITATION

DE STOCKAGE DE FEVES DE CACAO EN VRAC

AVIS

Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La société SENALIA SICA sollicite l’autorisation d’exploiter un stockage de fèves de cacao en vrac sur son site implanté à ROUEN, presqu’île Elie, hangar 126.

En conséquence, par arrêté du 2 août 2012, M. le Préfet a prescrit l’ouverture d’une enquête publique du 25 septembre 2012 au 25 octobre 2012 inclus. Conformément aux dispositions de l’article R.512-20 du Code de l’Environnement, il invite le Conseil Municipal à donner un avis sur cette demande.

Le périmètre d’affichage réglementaire comprenant les communes concernées par les risques et inconvénients dont l'activité peut être la source inclut ROUEN, CANTELEU, DEVILLE-LES-ROUEN, LE GRAND-QUEVILLY, LE PETIT-QUEVILLY, MONT-SAINT-AIGNAN et SOTTEVILLE-LES-ROUEN.

Ce rapport a pour objet de vous présenter les principaux impacts induits par cette activité. Ils sont détaillés dans le dossier de demande d’autorisation d’exploiter consultable tout au long de l’enquête publique à la mairie de ROUEN, ainsi que l’avis de l’autorité environnementale (soit le préfet de Région, autorité administrative compétente en matière d’environnement pour le projet).

1.- Présentation de l’établissement

La société SENALIA SICA, dont le siège social est basé à CHARTRES, est implantée dans la commune de ROUEN sur la presqu’île Elie, dans la zone d’activité du Grand Port Maritime de ROUEN. C’est un prestataire de service spécialisé dans le stockage (non frigorifique), la manutention et la logistique portuaire. La prestation de service à l’exportation de céréales constitue son activité principale. Elle exploite ainsi quatre silos céréaliers.

2.- Présentation du projet

Le projet consiste à utiliser le hangar n° 126 existant, d’une surface de 8.580 m2, pour le stockage de fèves de cacao en vrac, d’une capacité maximale de 50.000 m3.

Les installations projetées relèvent du régime de l’autorisation prévue à l’article L.512-1 du Code de l’Environnement.

L’activité comprend trois phases principales :

- réception par voie maritime (conteneurs ou vrac),

- stockage et entreposage dans le hangar,

- expédition aux clients par voie terrestre (conteneurs ou bennes).

La phase d’emplissage se limite à la réception de quelques navires par an, concentrée en fin d’année/début d’année suivante, selon la période de récolte des fèves (ce qui représente 60 jours par an en moyenne).

Les opérations de vidange sont quant à elle régulières et réparties sur l’année pour approvisionner les unités de production régionales 7 jours sur 7 (ce qui représente 250 jours par an en moyenne).

L’entreposage des fèves dans le hangar se fait en vrac dans des cases constituées de murs béton amovibles, donc modulables en fonction des besoins.

3.- Impact sur l'environnement

Le principal impact de l’activité sur l’environnement sera occasionné par les rejets atmosphériques liés :

- au déchargement/chargement/transfert du stockage en vrac (émission de poussières à grosses particules issues de la fève de cacao),

- à la circulation de véhicules sur le site (émission de gaz et poussières issus de la combustion de carburant).

Les opérations de transfert du vrac vers le hangar sont réalisées par bandes autoporteuses à faible vitesse, pour limiter les émissions. Les opérations de vidange du hangar étant effectuées à l’extérieur des bâtiments, la granulométrie importante des poussières devrait limiter les retombées à la zone de travail.

La circulation sur le site et la réexpédition des fèves engendre un trafic moyen de 4 à 5 poids lourds supplémentaires par jour.

4.- Avis de l’autorité environnementale

L’autorité environnementale conclut à une « absence d’impact notable sur les différentes composantes de l’environnement ».

Cependant, comme elle le soulève et comme la société SENALIA SICA s’y engage dans son dossier de demande d’autorisation d’exploiter, il y a lieu de noter qu’un certain nombre de compléments doivent être apportés sur :

- l’impact sonore des activités,

- les moyens de prévention et de protection contre l’incendie (capacité de désenfumage du hangar, capacité de rétention des eaux d’extinction) et le risque foudre,

- la surveillance et le gardiennage du site (fermeture totale du site projetée en 2013).

***

Compte tenu des éléments ci-dessus, j’ai donc l’honneur MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir émettre un avis favorable à la requête de la société SENALIA SICA, sous réserve :

- que la société SENALIA SICA prenne les mesures nécessaires pour réduire les émissions de poussières dans le milieu naturel, lors des opérations de chargement/déchargement,

- qu’elle apporte les compléments demandés concernant les émissions sonores engendrées par l’activité, la lutte contre l’incendie, la surveillance du site, et qu’elle engage les mesures correctives le cas échéant.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.