Délibération 0-1 du Jeudi 28 juin 2018

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 28 JUIN 2018

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ADMINISTRATION MUNICIPALE

DELEGATION AU MAIRE

COMPTE RENDU

M. Yvon ROBERT, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la délégation de pouvoirs qui m’a été accordée lors des séances du 18 avril 2014, du 5 octobre 2015 et du 30 juin 2017, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.2122-22 et L.2122-23), j’ai l’honneur de vous rendre compte ci‑après des décisions que j’ai été amené à prendre depuis la réunion du Conseil Municipal du 9 avril 2018.

Tarifs (article L.2122-22 (2°))

1.- Réf. 2018/21

Autorisation de réviser les tarifs dans les restaurants scolaires, les activités périscolaires et extrascolaires pour l’année 2018-2019, en progression moyenne de 2 % par rapport aux tarifs en vigueur.

2.- Réf. 2018/22

Autorisation de réviser les tarifs de location des salles municipales à compter du 1er mars 2018, à hauteur de 2 % par rapport aux tarifs de l’année 2015.

Marchés de travaux, de fournitures et de services (article L.2122-22 (4°))

Cf. tableau ci-annexé.

Locations mobilières ou immobilières (article L.2122-22 (5°))

3.- Réf. 2018/12

Signature d’une convention entre la Ville de ROUEN et l’association Les Amis de Fantomus, afin de fixer les conditions d’occupation d’un ancien logement de fonction contigu à l’école Anatole France, pour une durée de trois années.

Montant de la redevance annuelle : 80,31 €.

4.- Réf. 2018/16

Signature d’une convention entre la Ville de ROUEN et le Groupement pour l’Insertion des Handicapés Physiques, afin de fixer les conditions d’occupation des locaux situés au rez-de-chaussée du centre Saint-Sever, 18, rue Saint-Julien, pour une durée de trois années.

Montant de la redevance annuelle : 864 €.

5.- Réf. 2018/17

Signature d’un avenant à la convention du 26 mai 2016 avec la Métropole ROUEN Normandie afin de modifier la répartition des locaux du centre Municipal Charlotte Delbo et les modalités financières de leur occupation.

6.- Réf. 2018/18

Signature d’une convention entre la Ville de ROUEN et la Métropole ROUEN Normandie pour le prêt à titre gratuit de documents patrimoniaux, du 24 mai 2018 au 16 septembre 2018 dans le cadre de l’exposition intitulée « Savants et Croyants. Les juifs d’Europe du nord au moyen-âge ».

7.- Réf. 2018/20

Signature d’une convention avec les Archives Départementales de la Seine-Maritime pour le prêt de documents patrimoniaux à titre gratuit du 20 mars au 29 juin 2018, dans le cadre de l’exposition intitulée « A vos marques, Histoire de publicité 1700-1989 ».

8.- Réf. 2018/23

Signature d’une convention avec l’association « Jardin’Age », afin de fixer les conditions de mise à disposition à titre gratuit d’une parcelle de terrain attenante à l’école Marguerite Messier, pour une durée de trois ans pour y réaliser un jardin partagé.

9.- Réf. 2018/24

Signature d’une convention entre la Ville de ROUEN et l’association Le 99, afin de fixer les conditions d’occupation des locaux situés rue François Couperin, pour une durée de trois ans.

Montant de la redevance annuelle : 1.000 €.

10.- Réf. 2018/32

Signature d’une convention de mise à disposition de matériel à titre gratuit entre la Ville et la Métropole ROUEN Normandie, dans le cadre de l’organisation d’un spectacle son et lumière sur la façade de la cathédrale de ROUEN du 15 juin au 22 septembre 2018.

11.- Réf. 2018/35

Signature d’une convention entre la Ville de ROUEN et la Ville de CANTELEU pour la mise à disposition de la ferme des 2 lions à titre gratuit le 30 avril 2018 dans le cadre de la manifestation intitulée « Les rendez-vous de la cervelle ».

Frais et honoraires d’auxiliaires de justice (article L.2122-22 (11°))

12.- Réf. 2017/151

Paiement à la société D.A. & M.C. des frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans l’affaire opposant la société ACA à la Ville de ROUEN, dans le cadre de l’opération de construction BOUYGUES IMMOBILIER, située 21, rue Verte à ROUEN.

. Montant de la dépense : 420 € T.T.C.

13.- Réf. 2018/34

Paiement à la société d’avocats Pierre-Xavier BOYER des frais et honoraires qui lui sont dus pour sa consultation dans le cadre de le cadre de l’appel à projets « Réinventer la Seine ».

. Montant de la dépense : 8.750 € T.T.C.

Attribution de subventions (article L.2122-22 (26°))

14.- Réf. 2018/19

Autorisation de déposer une demande de subvention auprès de l’Etat, pour l’attribution de plusieurs subventions d’un montant total de 38.000 €, au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance 2018.

15.- Réf. 2018/33

Autorisation de déposer une demande de subvention auprès de la Région Normandie et de la Métropole ROUEN Normandie, pour la rénovation et la mise en conformité de la piscine Diderot.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte du présent compte rendu.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.