Délibération 6-3 du Jeudi 11 avril 2024

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 AVRIL 2024

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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3 NOUVELLES ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS POUR UN MONTANT DE 266.100 €

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville de Rouen apporte son soutien financier à de nombreuses associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements. Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte notamment de critères tels que le niveau d’activités des associations, leur nombre d’adhérents, notamment rouennais, l’accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l’animation de la Ville, la part des fonds propres, etc.

Au-delà des actions proposées par les associations soutenues, et indépendamment de leur domaine d'activité, la Ville de Rouen demeure attentive au respect de ses valeurs fondamentales, incluant l'engagement solidaire, la responsabilité écologique et la lutte contre le changement climatique, la promotion de l'égalité entre les genres, le respect des droits culturels, ainsi que la lutte contre toute forme de discrimination.

Lors de notre séance du 21 décembre 2023, le Conseil Municipal a décidé d'affecter, toutes politiques confondues, au soutien financier en direction des associations, 5.879.231 € pour l'année 2024.

Pour l’exercice 2024, 179 associations dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé, la jeunesse, les personnes âgées, les familles, la citoyenneté, le patrimoine, la culture, le sport, la transition écologique, l’économie sociale et solidaire se sont vues attribuer une ou des subventions. Le total des octrois s’élève à 4.821.458 €.

Il est proposé d’attribuer de nouvelles subventions aux associations suivantes :

Programme soutien aux associations

Opération Jeunesse

- Une subvention sur projet « Journée de la presse européenne les 06 et 07 avril 2024 » de 2.000 € pour l’association Les Jeunes Européens de Rouen.

Opération Quartiers

- Une subvention de fonctionnement de 1.300 € pour l’association Comité de la Madeleine,

- Une subvention de fonctionnement de 1.300 € pour l’association Les Voisinades Saint Hilaire Descroizilles.

Opération Loisirs

- Une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’association Les Maquettistes Navals Rouennais,

- Une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’association Activités Saint Nicaise.

Opération Economie Sociale et Solidaire

- Une subvention sur projet « Eco 9 : Sport Art et Ecologie » de 3.000 € pour l’association Atelier 9 Rouen,

- Une subvention sur projet « Diffusion de l’architecture par l’expérimentation, l’auto-construction et la sensibilisation aux matériaux » de 2.000 € pour l’association Espace Disponible,

- Une subvention sur projet « Fiestata 2 » de 6.000 € pour l’association Les Tatas Fripées.

Opération Relations Internationales

- Une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’association Livres sans Frontières,

- Une subvention sur projet « Séjour à Hanovre du 28 avril au 04 mai 2024 » de 1.000 € pour l’association Chœur par Chœur.

Opération Sports

- Une subvention de fonctionnement de 400 € pour l’Association Rouennaise des Sportifs Aveugles Amblyopes Handicapés,

- Une subvention de fonctionnement de 5.000 € pour l’association Beriz Lobby,

- Une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’association Flying Disc Rouen Normandie,

- Une subvention de fonctionnement de 1.500 € pour l’association Rouen Floorball,

- Une subvention de fonctionnement de 90.000 € pour l’association Rouen Normandie Rugby,

- Une subvention de fonctionnement de 27.000 € pour l’association Union Sportive Grammont,

- Une subvention sur projet « Open 76 Dyapason » de 2.000 € pour l’association Comité Départemental de Seine Maritime de Rouen,

- Une subvention sur projet « Ekiden Rouen » de 2.500 € pour l’association Rouen Normandie Athlétisme,

- Une subvention sur projet « Perche Elite Tour » de 5.000 € pour l’association Stade Sottevillais 76.

Opération Crèches

- Une subvention de fonctionnement de 20.000 € pour l’association Maison des Familles de Rouen.

Opération Politique de la Ville

- Une subvention sur projet « Dispositif Intervenant Jeunesse » de 70.000 € pour l’Association Sportive de la Poste et de France Telecom de Rouen A.S.P.T.T. Rouen,

- Une subvention sur projet « Festival à la Folie les 14 et 15 septembre 2024 » de 2.000 € pour l’association Goddess en Godasses.

Opération Insertion, Solidarité, Humanitaire

- Une subvention de fonctionnement de 8.000 € pour l’association Société Saint Vincent de Paul Confrérie Saint Joseph.

Opération Personnes Agées

- Une subvention de fonctionnement de 1.500 € pour l’association Comité des Fêtes et Œuvres Sociales Saint Clément,

- Une subvention de fonctionnement de 1.500 € pour l’association Comité d’Entraide de la Madeleine,

- Une subvention de fonctionnement de 3.500 € pour l’association Comité Grammont,

- Une subvention de fonctionnement de 7.000 € pour l’association Vers Volant.

Opération Santé

- Une subvention de fonctionnement de 600 € pour l’association Amicale des Donneurs de Sang Bénévoles de la Région Rouennaise.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir accorder les subventions telles qu’individualisées ci-dessus et autoriser la signature des pièces et conventions afférentes.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Manuel LABBE, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4, L.2121-29, L.2311-7,

- La loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

- La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,

- Le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat,

- Les demandes de subventions formulées par ces associations,

- Le budget de l’exercice en cours,

- Le projet de convention annexé à la présente délibération.

CONSIDERANT :

- Que la Ville de Rouen apporte un soutien financier en direction des associations dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé, la jeunesse, l’environnement, les personnes âgées, les familles, la lutte contre les discriminations, le patrimoine, la culture et le sport,

- Que la Ville de Rouen apporte un soutien financier pour des projets spécifiques, un objet déterminé ou le financement global des activités associatives concourant à la satisfaction d’un intérêt public local,

- Que les associations bénéficiaires d’une subvention de la Ville de Rouen s’engagent à signer le contrat d’engagement républicain.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- accorde les subventions à 28 associations (dont 26 nouvelles), telles qu’individualisées dans le rapport ci-dessus.

Etant précisé que, pour toute subvention supérieure à 15.000 € et inférieure à 23.000 €, et en l’absence de toute convention ou avenant prévoyant d’autres modalités, les montants alloués seront versés à hauteur de 70 % après le vote en Conseil Municipal et 30 % à réception des documents comptables.

Un compte-rendu financier sera transmis systématiquement par les associations bénéficiant de subventions utilisées pour une action déterminée, dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée.

Précise que les décisions d’attribution d’une subvention feront l’objet d’une notification à chaque association bénéficiaire.

2.- autorise M. le Maire ou l’élu délégué à signer :

La convention annuelle 2024 avec l’Association Sportive de la Poste et de France Telecom de Rouen A.S.P.T.T. Rouen.

Les conventions annuelles 2024 avec les clubs sportifs suivants :

- l’Association Rouennaise des Sportifs Aveugles Amblyopes Handicapés,

- Beriz Lobby,

- Flying Disc Rouen Normandie,

- Rouen Floorball,

- Rouen Normandie Rugby,

- Union Sportive Grammont.

Les conventions sur projet avec les clubs sportifs suivants :

- Comité Départemental de Seine Maritime de Rouen,

- Rouen Normandie Athlétisme,

- Stade Sottevillais 76.

Les conventions de fonctionnement triennales 2024/2026, selon la convention et liste jointe des associations du secteur senior concerné.

3.- précise que la dépense en résultant, d’un montant total de 265.600 €, au titre de l’exercice 2024 sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6568 (autres participations), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé) et 657381 (autres établissements publics locaux).

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.