Allocation Communale de Solidarité

Le CCAS de Rouen dispose d'un dispositif facultatif d’Allocations Communales de Solidarité (ACS) afin de soutenir des projets d’inclusion sociale des Rouennais les plus fragiles.

Comment bénéficier de l'ACS ?

Ce dispositif n’intervient qu’en dernier recours après sollicitation des autres dispositifs de soutien (CAF, Pôle Emploi, MSA., Département de Seine-Maritime, CPAM, CARSAT, Caisse de retraite, Mutuelle MDPH...).

L'Allocation Communale de Solidarité est attribuée en fonction des besoins évalués par un professionnel en charge de l’accompagnement social.

Non obligatoire et non systématique, elle est attribuée de manière ponctuelle et n’a pas vocation à être renouvelée.

Cette aide est directement liée au projet d’inclusion sociale ou socio-professionnelle du demandeur.

L’aide est accordée dans les limites des disponibilités de l’enveloppe budgétaire du CCAS de Rouen.

Comment est attribuée l'ACS ?

Une commission d’attribution de secours étudie les demandes et accorde l'aide enfonction des situations.

Lorsque la demande déroge au règlement (reste à vivre supérieur à 10 €, condition de résidence non remplie, objet de la demande, montant de la demande) la commission peut formuler un avis auprès du Conseil d’Administration du CCAS.

Pour nous aider à améliorer Rouen.fr

Retourner en haut de page