Transparence des rémunérations et indemnités
Indemnités d'élus
Dans un souci de transparence, le Maire Nicolas Mayer-Rossignol avec l’équipe municipale ont souhaité rendre consultable les montants des indemnités des élus selon leurs délégations.
Consultez ci-dessous un bulletin d'indemnité type des membres du Conseil municipal de Rouen. Ils comprennent les montants des indemnités.
- Bulletin d'indemnité - Maire (Fichier PDF - 59 Ko)
- Bulletin d'indemnité - Adjoint au Maire (Fichier PDF - 59 Ko)
- Bulletin d'indemnité - Conseiller municipal délégué (Fichier PDF - 62 Ko)
- Bulletin d'indemnité - Conseiller municipal (Fichier PDF - 59 Ko)
Dix rémunérations les plus hautes - Année 2023
En application de l'article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique, les administrations ci-dessous ont l'obligation de publier sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.
Sont concernées par cette mesure :
- Départements ministériels
- Régions,
- Départements
- Collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants
- Etablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants
- Etablissements publics hospitaliers dotés d'un budget de plus de 200 millions d'euros
Consultez ci-dessous les informations relatives à la Ville de Rouen.
| Ordre | Salaire brut | Sexe | Indice majoré |
|---|---|---|---|
| 1 | 102 135,19 € | H | 1 205 |
| 2 | 100 169,63 € | H | 1 067 |
| 3 | 82 580,70 € | F | 773 |
| 4 | 80 035,62 € | F | 1 067 |
| 5 | 79 483,34 € | H | 773 |
| 6 | 76 292,68 € | H | 806 |
| 7 | 76 182,08 € | H | 605 |
| 8 | 74 908,63 € | F | 695 |
| 9 | 71 061,98 € | F | 806 |
| 10 | 70 211,12 € | F | 1067 |
| Année | Montant des salaires cumulés brut | Nombre de femmes bénéficiaires | Nombre d'hommes bénéficiaires | Durée cumulée en mois |
|---|---|---|---|---|
| 2023 | 813 060,97 € | 5 | 5 | |
| 2022 | 797 315,17 € | 5 | 5 | 115 |
| 2021 | 819 554 € | 4 | 6 | 117 |
| 2020 | 831 863,75 € | 4 | 6 | 120 |
| 2019 | 855 464,70 € | 3 | 7 | 120 |
Index de l’égalité professionnelle 2023
En application des articles L. 132-9-3 et suivants du code général de la fonction publique,
- le décret n°2024-801 du 13 juillet 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale
- et le décret n° 2024-802 du 13 juillet 2024 relatif aux modalités de calcul des indicateurs relatifs à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale,
sont entrés en vigueur le 15 juillet 2024.
Ils prévoient que les régions, les départements, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 40000 habitants gérant au moins cinquante agents permanents, ainsi que le Centre national de la fonction publique territoriale, publient désormais annuellement leur résultat en termes d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, sous la forme d’un index de l’égalité professionnelle ainsi que les actions mises en œuvre pour supprimer, le cas échéant, les écarts constatés.
Cette nouvelle réglementation impose aux collectivités territoriales et aux établissements publics concernés, deux obligations, assorties de sanctions, si elles ne sont pas mises en œuvre :
- publier les résultats obtenus pour chaque indicateur, le résultat de l’index ainsi que les actions mises en œuvre pour supprimer les écarts de rémunération,
- atteindre une cible fixée à soixante-quinze points (article 1er du décret n° 2024-802)
Télécharger l’index de l’égalité professionnelle 2023 de la Ville de Rouen (XLSX 230 Ko)
Télécharger l’index de l’égalité professionnelle 2023 de la Ville de Rouen (ODS 70 Ko)