Déclaration d’alarme sonore
Selon l’arrêté municipal du 25 juillet 2001, l’installation d’un dispositif d’alarme sonore audible de la voie publique est soumise à une déclaration préalable en mairie.
Ces déclarations concernent les locaux d’habitation et les locaux industriels ou commerciaux.
Suite à votre déclaration, un récépissé vous sera envoyé par la Ville de Rouen.