Déclaration d’alarme sonore

Selon l’arrêté municipal du 25 juillet 2001, l’installation d’un dispositif d’alarme sonore audible de la voie publique est soumise à une déclaration préalable en mairie.

Ces déclarations concernent les locaux d’habitation et les locaux industriels ou commerciaux.

Suite à votre déclaration, un récépissé vous sera envoyé par la Ville de Rouen.

Effectuer sa déclaration en ligne

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