Appel à projet ESS "Rouen Transitions ESS"

Dans le cadre de sa politique en faveur de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS), la Ville de Rouen met en avant les démarches exemplaires et innovantes de porteurs de projet locaux visant à répondre à une problématique sociétale ou environnementale. C'est pourquoi elle met en place l'appel à projet "Rouen Transitions ESS".

L’Economie Sociale et Solidaire se définit comme une économie regroupant des activités fondées sur un principe de solidarité et d'utilité sociale.

Le présent appel à projet s’adresse à toute association de l’ESS ayant une activité à Rouen ou rayonnant sur le territoire de la Ville et souhaitant mettre en place un nouveau projet.

Le soutien de la Ville de Rouen peut porter aussi bien sur la conception du projet (financement d’une étude de faisabilité par exemple) que sur sa mise en œuvre.

Calendrier des candidatures

• Date limite de dépôt des candidatures : 10 février 2023, 16h
• Délibération du jury : jeudi 9 mars 2023 de 8h30 à 13h00 – Merci de bien noter cette date. Le jury recevra au maximum 6 candidats parmi lesquels seront choisis les lauréats. Aucun autre créneau ne sera proposé.
• Date de réponse du jury : avril

Dépôt de la demande

Le dépôt de la demande se fait via le formulaire de demande de subvention, en choisissant un type de subvention au projet. Il est également nécessaire de créer un compte pour pouvoir accéder au formulaire.

Pièces à journir

Lors du dépôt de la demande, les pièces justificatives suivantes vous seront deamndées :

• Page du Journal Officiel portant déclaration de la création de l'organisme
• Statuts de l’association
• Dernier compte rendu d’assemblée générale
• Rapports d’activités
• Comptes de résultats et bilans financiers des deux derniers exercices de l’organisme (sauf associations nouvellement créées)
• Prévisionnel de fonctionnement de la structure et prévisionnel du projet intégré dans le fonctionnement
• Liste des membres des organes de direction (Conseil d’administration ou Bureau)
• Relevé d’identité bancaire

Répondre à l’appel à projet en ligne

Dotation

Les soutiens sont alloués au regard de l’analyse des dossiers par le jury. Il peut donc y avoir une différence entre le montant demandé et le montant alloué.

Les montants peuvent donc varier.

• Bénéficiaire : Associations nouvellement créées ou en développement
• Montant alloué : Jusqu'à 8 000 €
• Apport de l’association : 10% minimum (ex : cotisations affectées au projet, vente de prestations…)

Règlement

Critères d'éligibilité

Ne sont pas éligibles à répondre au présent appel à projets les catégories suivantes :

• Les entreprises
• Les personnes physiques
• Les associations cultuelles et les associations mixtes portant un projet cultuel

Pour être éligible, les porteurs de projet doivent impérativement répondre aux principes suivants :

• Le porteur de projet doit être une personne morale sous statut associatif
• L’association doit être basée à Rouen ou le projet faisant l’objet de la demande doit se dérouler sur le territoire rouennais
• Le projet contribue à la transition écologique et/ou solidaire

Les dépenses engagées avant le dépôt de dossier ne pourront pas faire l’objet d’une subvention.

Les projets seront ensuite départagés sur la base des critères ci-dessous. Pensez à bien intégrer ces 4 éléments dans le descriptif de votre projet :

• L’inscription dans une logique économique (ex : viabilité du projet, production de biens et services solidaires, possibilité de création d’emplois…)
• L’innovation (activité respectant l’environnement et la condition humaine, valeur ajoutée dans les biens et services produits, originalité du public concerné, adaptation de l’activité aux attentes des usagers, réponse à un besoin social ou environnemental non satisfait, caractère novateur de la démarche…).
• L’animation territoriale et la dimension  collective (contribution à la mixité sociale, animation d’un secteur, mobilisation de partenaires locaux, d’habitants, de réseaux d’acteurs, coopération avec d’autres acteurs de l’ESS...).
• Le caractère incitatif de la subvention pour la réalisation du projet

Contrepartie pour le lauréat

Une convention de partenariat est signée entre la Ville de Rouen et les lauréats. Ces derniers s’engagent en contrepartie de la subvention à :

• Insérer le logo de la Ville sur les supports évoquant le partenariat
• Relayer le soutien de la Ville dans leur communication
• Fournir un bilan intermédiaire des actions soutenues
• Fournir un bilan annuel des actions soutenues
• Participer au festival de l'ESS organisé par la Ville
• Intervenir en tant que témoins pour partager leur expérience à l’occasion d’autres temps forts évènementiels

Accompagnement du lauréat

• Les lauréats bénéficieront d’un suivi renforcé et pourront être financés sur plusieurs exercices dans la limite de 3 ans afin de réduire les risques de fragilisation du projet en cours de structuration
• Les lauréats feront l’objet d’un soutien de la Ville de Rouen en communication
• Les lauréats pourront être invités à présenter leur action du marché de Noël ou sur le Marché de l’ESS organisé par l’ARDES
• Dans le cadre des actions de suivi et de promotion des acteurs, les lauréats pourront disposer de la boutique éphémère pendant une durée qui sera déterminée par convention