Appel public à concurrence
La Ville de Rouen lance régulièrement des appels publics à concurrence pour divers projets. Retrouvez ci-dessous les différents avis en cours.
Cliquez sur les intitulés des avis pour en connaître le détail et télécharger le cahier des charges correspondants. Elles sont classées par ordre chronologique de date limite de dépôt de dossier.
Rétrocession d’un droit au bail commercial - 2-4 place des Emmurées
Date limite d'envoi des candidatures : Dimanche 15 octobre 2023 à 20h (initialement prévue au dimanche 17 septembre 2023 à 20h)
Suite à l’exercice par la ville de Rouen de son droit de préemption commercial sur la cession d’un droit au bail commercial situé au 2-4 place des Emmurées à Rouen, dans le cadre de la sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité et du maintien de la diversité des activités commerciales et artisanales, la ville de Rouen lance un appel à candidatures afin de rétrocéder ledit droit au bail conformément aux articles R214-12 et suivants du code de l’urbanisme.
Le bail actuel prévoit une activité de « cave à vins avec accessoirement vente de produits régionaux et organisation de cours d’œnologie ».
La rétrocession du bail commercial vise à préserver une offre commerciale suffisamment diversifiée et à permettre l’implantation d’une activité commerciale et/ou artisanale. Aussi, les candidats à la reprise du bail pourront proposer dans les locaux objet du bail cédé l’exercice des activités suivantes : tout commerce sauf restauration. Ils devront néanmoins poursuivre les objectifs liés à la préservation de l’équilibre, de l’attractivité et de la diversité de l’offre commerciale de proximité dans ce secteur. En fonction de l’activité commerciale retenue, dans le cas où le candidat choisi proposerait une activité différente de celle indiquée sur le bail actuel, un avenant au bail commercial sera conclu.
Les éléments devant figurer dans le dossier de candidature sont détaillés dans le cahier des charges de rétrocession.
Tout candidat intéressé devra adresser un dossier de candidature dont le détail, ainsi que les modalités de dépôt du dossier, est à retrouver dans le cahier des charges consultable en cliquant sur le lien ci-dessous.
Installation d’une attraction foraine destinée aux enfants place de la Calende
Date limite d'envoi des candidatures : Vendredi 13 octobre 2023 à 12h
Le cahier des charges s’applique à l’occupation du domaine public pour l’exploitation d’une attraction foraine destinée aux enfants, place de la Calende à Rouen.
La surface autorisée correspond à un emplacement situé place de la Calende d’un diamètre maximum de 10,50 mètres. L’implantation des structures ne pourra dépasser les limites autorisées.
L’implantation de l’attraction foraine par le titulaire sera subordonnée au paiement préalable d’un droit de place fixé par délibération du Conseil Municipal du 19 juin 2023, d’un montant de 0,51€ par m² et par jour d’occupation, dont la somme devra être acquittée auprès de la régie Foires et Marchés de la Ville de Rouen.
L’attraction foraine sera autorisée à fonctionner tous les jours du 23 novembre 2023 au 7 janvier 2024.
Tout candidat intéressé devra adresser un dossier de candidature dont le détail, ainsi que les modalités de dépôt du dossier, est à retrouver dans le cahier des charges consultable en cliquant sur le lien ci-dessous.
Dossier de candidature « La rue des créateurs »
Date limite d'envoi des candidatures : Mercredi 18 octobre 2023 à 20h
À l’occasion des fêtes de fin d’année, la Ville de Rouen souhaite développer un évènement mettant en avant les savoir-faire locaux et a décidé de renouveler le dispositif de soutien aux artisans et créateurs Normands qui souhaiteraient y participer en mettant à disposition 5 à 9 chalets qui seront situés rue du Change, dans le prolongement du Marché de Noël.
Aussi, pour bénéficier de l’appui de la collectivité, il convient de remplir le présent dossier de candidature qui nous permettra d’analyser les projets et que nous vous invitons à renseigner.
L’événement se déroulera du jeudi 23 novembre 2023 à 11h au dimanche 24 décembre 2023 à 18h.
Tout candidat intéressé devra adresser un dossier de candidature dont le détail, ainsi que les modalités de dépôt du dossier, est à retrouver ci-dessous.
Consulter le « Dossier de candidature “La rue des créateurs” 2023 » (PDF 70 Ko)