Marchés publics

Les collectivités publiques, pour effectuer leurs achats, doivent passer des marchés publics qui s'inscrivent dans un cadre réglementaire bien défini (Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et son Décret 2016-360 du 25 mars 2016).

Ainsi, quel que soit leur montant, les marchés publics doivent respecter les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics

Accès à la plateforme des marchés publics

La Ville de Rouen met à disposition des entreprises les dossiers de consultation des procédures de marchés publics en cours sur sa plateforme des marchés publics.

Accédez à la plateforme des marchés publics de la Ville de Rouen à cette adresse : www.mpe76.fr

Liste des marchés conclus

L'article 107 du Décret 2016-360 prévoit la publication, par les personnes publiques, au cours du 1er trimestre de l'année, d'une liste des marchés conclus l'année précédente.

Cette liste, dont les conditions d'établissement sont fixées par arrêté du ministère chargé de l'économie, doit distinguer les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures ou aux services et, au sein de ces catégories, regrouper les marchés par tranche de montant

Télécharger la liste des marchés conclus en 2016 (Fichier PDF - 118 Ko)

Télécharger la liste des marchés conclus en 2015 (Fichier PDF - 120,6 Ko)

Télécharger la liste des marchés SIREST conclus en 2015 (Fichier PDF - 64 Ko)

Télécharger la liste des marchés conclus en 2014 (Fichier PDF - 154,5 Ko)

Télécharger la liste des marchés conclus en 2013 (Fichier PDF - 138,6 Ko)

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