Accès aux archives municipales

Le Service Archives et Documentation de la Ville de Rouen collecte, classe, conserve et communique les archives de la Ville de Rouen. Ces archives sont le reflet de l’activité depuis la création de la commune.

Ce patrimoine est composé des archives publiques, produites et reçues. Il s’agit des documents versés par les différents services municipaux.

On distingue deux périodes, respectant le cadre de classement réglementaire au sein des services d’archives communales :

  • les archives dites modernes (de 1800 à 1982)
  • les archives contemporaines (depuis 1983)

Les archives anciennes (1300 à 1799) de la Ville de Rouen ont été déposées par convention aux Archives Départementales de Seine-Maritime. Pour consulter ces archives, il suffit de consulter le site Internet www.archivesdepartementales76.net

Préparer sa visite en salle de lecture

Dans le contexte de la covid-19, la réservation préalable de séance de consultation est obligatoire pour consulter nos différents fonds d'archives et plus particulièrement les actes d'état-civil numérisés.

Le droit d’accès aux documents librement communicables s’applique dans la limite des capacités techniques de l’administration.

Si la demande est considérée comme non précise, répétitive ou si elle nécessite des recherches complémentaires et un délai de traitement plus important, le Service Archives et Documentation contactera le demandeur, en amont de la séance de consultation. Ces échanges permettront au lecteur de reporter sa séance ou dans un dernier cas d’annuler sa séance, faute d’archives identifiées pour répondre à la recherche.

La séance de réservation en salle de lecture sera dédiée uniquement à la consultation des archives sollicitées dans le formulaire de réservation. Tout document complémentaire devra être sollicité lors d’une prochaine séance.

Les archives municipales sont consultables uniquement en salle de lecture située au 3ème étage de l’Hôtel de Ville de Rouen aux horaires suivants :

mardi et jeudi de 9h à 12h et de 14h à 16h30

La salle de lecture est fermée du mardi 13 juillet au jeudi 9 septembre 2021 inclus.

Les séances en salle de lecture et la communication des archives sont soumises au respect du Règlement de salle de lecture.

Consulter le règlement de la salle de lecture des Archives municipales - Fichier PDF (431 Ko)

Pour anticiper votre visite ou dès l’inscription en salle de lecture, vous êtes invité à prendre connaissance de ce document réglementaire pour identifier les pièces à fournir et les règles de consultation.

La mise à disposition des archives est réalisée jusqu’à 12h et 16h30. Passé ce délai, toute nouvelle demande sera reportée à la séance suivante.

Consulter les archives en salle de lecture

Pour faciliter votre recherche, il est nécessaire de consulter les guides, bordereaux de versement et autres instruments de recherche disponibles en salle de lecture. Des présidents et assistants de salle de lecture sont présents pour vous accompagner et vous orienter dans vos recherches auprès, mais ne réalisent pas les recherches à votre place.

Pour les demandes effectuées en ligne ou par courrier postal, l'archiviste met à disposition des documents suite à des demandes précises, et n'effectue pas de recherche sur la base d'une demande simple.

Délais de communicabilité des archives

Les archives publiques sont communicables suivant les délais inscrits dans le Code du Patrimoine. Le délai de communicabilité est calculé à compter de la date du document le plus récent contenu dans le dossier.

Si certains documents ne sont pas communicables, des demandes de consultation par dérogation doivent être soumises à l’appréciation du service producteur, des Archives Départementales de Seine-Maritime et le Service Interministériel des Archives de France.

La reproduction et la réutilisation de ces archives, après consultation en salle de lecture, est régie par une réglementation spécifique présentée en salle de lecture.

Le Service Archives et Documentation propose la reproduction de 20 pages d’archives (format A4 ou A3 en noir et blanc) gratuitement. Vous êtes invité à vous munir d’un appareil photo ou de votre smartphone pour réaliser des vues numériques (sans flash) en salle de lecture, sur avis préalable du président de salle de lecture.

Renouveler sa séance

Suite à une première séance de consultation, vous souhaitez renouveler cette opération. Il vous appartient de veiller à prolonger la réservation des dossiers consultés ou à renouveler la recherche de sources complémentaires auprès du président de salle de lecture ou de réserver une nouvelle séance en salle de lecture.

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