Autorisation de sortie de territoire

Tout mineur vivant en France et amené à voyager à l'étranger sans un représentant légal doit être muni d'une autorisation de sortie de territoire.

Ce dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité. Il s’applique également à tous les voyages, qu’ils soient individuels ou collectifs.

Aucune démarche en mairie ou en préfecture n’est nécessaire. Le formulaire d'autorisation de sortie de territoire est disponible en ligne sur service-public.fr.

Lors de son voyage, l'enfant devra être obligatoirement munis des pièces suivantes, dans le cas où ses parents sont également français :

  • Formulaire d'autorisation de sortie de territoire imprimé, rempli et signé par un des deux parents titulaires de l'autorité parentale. Il est disponible en téléchargement sur service-public.fr.
  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport accompagné éventuellement d'un visa si le pays de destination l'exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr)
  • Photocopie de la carte d'identité ou passeport du parent signataire
  • Le titred'identité  doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans
  • Original du formulaire cerfa d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

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