Certificat d'urbanisme

Il existe deux types de Certificats d’Urbanisme (CU) :

Le CUa dit "de simple information"

Ce document indique :

  • la nature des servitudes d’utilité publique
  • les dispositions d’urbanisme
  • les taxes et participations d’urbanisme

La demande doit comporter un plan de situation.

Le CUb dit "opérationnel"

Il reprend les mêmes informations que le CUa mais de plus, il indique la faisabilité d’un projet bien défini sur une parcelle.

La demande doit comporter :

  • un plan de situation
  • une notice descriptive de l‘opération
  • la destination des constructions prévues
  • la présence d’équipements publics
  • un plan désignant l’emplacement d’éventuelles constructions

Ces deux types de Certificats d’Urbanisme ont une durée de validité de 18 mois, prorogeable d’une année sur demande présentée deux mois au moins avant l’expiration du délai de validité.

Avant d’acquérir un terrain, il est conseillé de demander un Certificat d’Urbanisme pour disposer d’une information claire et objective sur les droits et obligations attachés à un terrain.

Attention ! Le Certificat d’Urbanisme n’est pas une autorisation, il ne remplace pas le Permis de Construire. Toutefois, il permet de préfigurer la décision relative à la demande d’autorisation de construire.


Téléchargement

Vous avez la possibilité de télécharger et de remplir en ligne la demande de Certificat d’Urbanisme (n° CERFA 13 410*3) sur le site : www.service-public.fr.

Dépôt de la demande

Dans le cadre de la simplification des échanges entre les usagers et l'administration, il est possible de déposer une demande d'autorisation d'urbanisme par courrier électronique à urba.rouen@métropole-rouen-normandie.fr. A noter, le dépôt sous format papier est toujours possible.

La Métropole Rouen Normandie travaille à l’ouverture d’un guichet numérique des autorisations d'urbanisme accessible 7 jours sur 7, 24h sur 24.

Le demandeur pourra déposer son dossier en ligne, accéder à ses informations et effectuer des modifications jusqu'à la clôture du dossier. Le service doit être mis en place durant le 1er semestre 2022.


Plan Local d'Urbanisme

Dans le cadre du Plan Local d'Urbanisme, il existe une réglementation en terme de construction immobilière et d'urbanisme. Le PLU est consultable en ligne, en cliquant sur le lien ci-dessous.

Consulter le PLU en ligne

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