Déclaration chambre d’hôte et meublé touristique
Ci-dessous les informations relatives à la déclaration de chambre d'hôtes ou de meublés à vocation touristique.
Chambre d'hôte
Les chambres d'hôtes sont des chambres meublées situées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations.
La personne, qui propose une ou plusieurs chambres d'hôtes, doit respecter certaines conditions de location. Elle peut aussi proposer des repas à ses hôtes. Elle doit afficher les prix de ses prestations. Dans le cas de la vente d'alcool lors des repas, l'exploitant de la chambre d'hôte doit être titulaire d'une licence de restaurant ou de débit de boissons. La vente de boissons sans alcool est libre.
Les déclarants sont soumis au paiement de la taxe de séjour, auprès de la Métropole Rouen Normandie.
Une déclaration préalable est nécessaire auprès de la mairie. Vous pouvez effectuer cette demande en ligne en cliquant sur le lien ci-dessous. La demande sera traitée sous un délai de 10 jours.
Un récépissé de votre déclaration vous sera envoyé par la Ville de Rouen.
En cas de changement concernant une précédente déclaration d'une chambre d'hôtes, une nouvelle déclaration devra être effectuée auprès de la mairie.
Déclarer en ligne une chambre d'hôte
Meublé touristique
La location d'un meublé de tourisme est le fait de louer un local d'habitation meublé de manière répétée et pour de courtes durées à une clientèle de passage.
Si vous êtes propriétaire d'un meublé et que vous souhaitez le louer, vous devez déclarer votre logement en mairie. Vous pouvez effectuer cette déclaration en ligne en cliquant sur le lien ci-dessous. La demande sera traitée sous un délai de 10 jours.
Un récépissé de votre déclaration vous sera envoyé par la Ville de Rouen.
Les déclarants sont soumis au paiement de la taxe de séjour, auprès de la Métropole Rouen Normandie.
Déclarer en ligne un meublé touristique
Modification et arrêt de l'activité
Tout changement concernant une précédente déclaration de meublé touristique devra faire l’objet d’une nouvelle déclaration auprès de la mairie.
En cas d'arrêt d'activité, une déclaration est nécessaire. Elle est à formuler par courrier électronique à DRC.Elections-Reglementation@rouen.fr et taxedesejour@metropole-rouen-normandie.fr.