Changement de nom

Où effectuer cette démarche ?

• La demande peut être envoyée par courrier postal

Ou

• Vous pouvez également effectuer cette démarche dans l'un des accueils Mairie de la Ville de Rouen.

Qui peut faire la démarche ?

Toute personne majeure née ou domiciliée à Rouen peut demander une seule fois dans la vie à remplacer le nom du parent qui lui a été transmi à la naissance par l'un des noms suivants :

• Nom de la mère
• Nom du père
• Les deux noms accolés dans l'odre souhaité

Si le demandeur est parent, le changement de nom est appliqué aussi au nom des enfants. Si l'enfant a plus de 13 ans, il devra donner son accord pour ce changement de nom.

Le changement sera inscrit sur tous les documents d'état-civil (Exemple : acte de naissance, acte de mariage)

Pièces à fournir, en original déjà imprimées

• Formulaire Cerfa rempli et signé (Télécharger le formulaire - Fichier PDF, 276 Mo) ou à retirer dans l'un des acceuils Mairie de la Ville de Rouen
• Copie intégrale d'un acte de naissance de moins de 3 mois à demander à la mairie de naissance. Pour les français nés à l'étranger, à demander au Ministère des affaires étrangères, l'acte doit avoir moins de 6 mois et être traduit éventuellement apostillé (voir le Consulat), et à demander au Consulat; Pour les personnes réfugiées, s'adresser à l'OFPRA
• Pièce d'identité en cours de validité (Passeport ou carte d'iddentité - photocopie en cas d'envoi)
• Justificatif de domicile original de moins d'un an à votre nom et prénom ou au nom de l'épouse ou de l'époux : avis d'imposition, facture (Electricité, Gaz, Eay, Téléphone fixe ou portable, Internet), attestation d'assurance habitiation ou de fournisseurs d'énergie, quittance de loyer établie par un organsime (bailleur social, notaire, agence immobilière)

Pour les personnes mariées/pacsées ou ayant des enfants :

• Acte de mariage de moins de 3 mois
• Copie intégrale de l'acte de naissance de l'épouse ou époux ou du partenaire de PACS de moins de 3 mois
• Copie intégrale de l'acte de naissance de chacun des enfants de moins de 3 mois
• Si les enfants sont mariés, copie intégrale de l'acte de mariage de chacun des enfants de moins de 3 mois

Pour les personnes de nationalité étrangère :

• Traduction de l’acte de naissance
• Apostille éventuelle
• Certificat de coutume à demander à votre ambassade ou consulat, précisant le contenu de la loi de votre nationalité en matière de changement de nom
• Une attestation de votre ambassade ou consulat précisant si les actes de naissances font l’objet d’une mise à jour

Pour les personnes hébergées :

• Justificatif de domicile de moins d'un an de la personne chez qui vous habitez, une attestation sur l'honneur de la personne qui vous héberge, la photocopie recto/verso de sa pièce d'identité (passeport ou carte d'identité)

Traitement de la demande

Si le dossier est complet, la demande sera traitée dans un délai d'un mois.

Pendant ces 30 jours, un accusé de réception du dossier complet sera envoyé. La date à partir de laquelle vous devrez venir en mairie confirmer le souhait de changement de nom sera précisée sur l'accusé de réception.

Une fois la confirmation effectuée, le service Etat-Civil rédigera l'acte de changement de nom et mettra à jour l'ensemble des actes impactés par ce changement. Les documents seront transmus ensuite par voie postale.

Le délai de traitement du dossier, après le délai de réflexion, est de 10 jours ouvrés.