Conseil Municipal
Cette assemblée est élue au suffrage universel pour 6 ans. Les conseillers municipaux disposent d'attributions que le maire leur délègue dans des domaines spécifiques tels que l'urbanisme, la culture, les finances, l'action sociale… Le Conseil est également constitué des conseillers de la majorité et de l'opposition ainsi que d'élus non inscrits.
Consulter la composition du Conseil Municipal
Date du prochain conseil
La date du prochain Conseil municipal est indiquée sur le portail "Institution et Territoire" de Rouen.fr.
Fonctionnement
Le conseil municipal se réunit au minimum une fois par trimestre. Il a une compétence générale de droit commun et règle les affaires de la commune. Le maire, qui préside les réunions, peut convoquer le conseil municipal chaque fois qu'il le juge utile ou lorsque la moitié des conseillers le lui demande.
Le conseil ne peut délibérer que si la majorité de ses membres assiste à la séance.
Assister à une séance du conseil municipal
La commune est l’institution la plus proche des citoyens. C’est elle en effet qui répond à vos problèmes quotidiens : formalités administratives, nettoiement des rues, projets d’urbanisme, crèches, écoles, action sociale… Il est donc important que vous soyez informés sur son fonctionnement et associés à ses décisions. C’est le Conseil municipal qui prend l’essentiel des décisions sous la forme de délibérations.
En pratique, à Rouen, il siège 7 fois par an.
Tout citoyen peut y assister.
Les séances, qui se tiennent à l’Hôtel de Ville, sont publiques sauf, exceptionnellement, si le conseil décide le huis clos à la demande du maire ou d’au moins trois membres du conseil.
Après l’appel des élus, les dossiers à l’ordre du jour sont discutés et votés. Le vote se fait à main levée (ou à bulletin secret lors de l’élection du maire et de ses adjoints ou si 1/3 des membres du conseil le demande).
Les décisions sont prises à la majorité. Le maire et les adjoints chargent ensuite les services municipaux de l’exécution des délibérations.
Diffusion en ligne
Chaque séance est retransmise en direct sur Internet sur le site Internet de la Ville, Rouen.fr. Les séances passées peuvent être revue sur la chaîne Youtube de la Ville de Rouen.
Délibérations
Lors de chaque séance, le conseil est appelé à se prononcer et à voter des délibérations relatives à la vie municipale. L'intégralité des délibrations depuis 2003 est disponible en consultation sur Rouen.fr
Consulter les délibérations du Conseil Municipal
Rémunérations et indemnités
En application de l'article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique, les administrations ont l'obligation de publier sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.
En savoir plus sur les rémunérations et indemnités Ville de Rouen
Pouvoirs
Ses compétences sont, par exemple :
- la discussion et le vote du budget
- la gestion du patrimoine communal
- la création et l'organisation des services publics municipaux
La commission permanente générale
Le conseil municipal fixe le nombre et les attributions de ses propres commissions permanentes.
Pour ce mandat, il y a une commission permanente : la commission générale. Elle réunit l’ensemble des Conseillers municipaux avant chaque séance du Conseil municipal, afin d’examiner les délibérations à l’ordre du jour.
Tribunes politiques
Conformément à la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, cet espace est réservé à l’expression des groupes politiques du Conseil municipal de la Ville de Rouen dans un esprit de transparence et de pluralisme démocratique. Les textes publiés dans ce cadre n’engagent que leurs auteurs.
Ces tribunes politiques sont également publiées dans le magazine municipal Rouen magazine.