Conseil Municipal

Cette assemblée est élue au suffrage universel pour 6 ans. Les conseillers municipaux disposent d'attributions que le maire leur délègue dans des domaines spécifiques tels que l'urbanisme, la culture, les finances, l'action sociale… Le Conseil est également constitué des conseillers de la majorité et de l'opposition ainsi que d'élus non inscrits.

Consulter la composition du Conseil Municipal


Fonctionnement

Le conseil municipal se réunit au minimum une fois par trimestre. Il a une compétence générale de droit commun et règle les affaires de la commune. Le maire, qui préside les réunions, peut convoquer le conseil municipal chaque fois qu'il le juge utile ou lorsque la moitié des conseillers le lui demande.
Le conseil ne peut délibérer que si la majorité de ses membres assiste à la séance.

Assister à une séance du conseil municipal

La commune est l’institution la plus proche des citoyens. C’est elle en effet qui répond à vos problèmes quotidiens : formalités administratives, nettoiement des rues, projets d’urbanisme, crèches, écoles, action sociale… Il est donc important que vous soyez informés sur son fonctionnement et associés à ses décisions. C’est le Conseil municipal qui prend l’essentiel des décisions sous la forme de délibérations.

En pratique, à Rouen, il siège 7 fois par an.

Tout citoyen peut y assister.

Les séances, qui se tiennent à l’Hôtel de Ville, sont publiques sauf, exceptionnellement, si le conseil décide le huis clos à la demande du maire ou d’au moins trois membres du conseil.

Après l’appel des élus, les dossiers à l’ordre du jour sont discutés et votés. Le vote se fait à main levée (ou à bulletin secret lors de l’élection du maire et de ses adjoints ou si 1/3 des membres du conseil le demande).

Les décisions sont prises à la majorité. Le maire et les adjoints chargent ensuite les services municipaux de l’exécution des délibérations.

Délibérations

Lors de chaque séance, le conseil est appelé à se prononcer et à voter des délibérations relatives à la vie municipale. L'intégralité des délibrations depuis 2003 est disponible en consultation sur Rouen.fr

Consulter les délibérations du Conseil Municipal


Pouvoirs

Ses compétences sont, par exemple :

  • la discussion et le vote du budget
  • la gestion du patrimoine communal
  • la création et l'organisation des services publics municipaux

Les commissions permanentes

Le conseil municipal fixe le nombre et les attributions de ses propres commissions permanentes. Elles jouent un rôle important dans l'élaboration des décisions. Elles sont composées de conseillers municipaux dont les compétences et les centres d'intérêts répondent aux sujets discutés.

Il y a 3 commissions permanentes à la mairie de Rouen :

  • Enfance, Solidarités, Citoyenneté
  • Attractivité et Cadre de vie
  • Management des Ressources

Tribunes politiques

Conformément à la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, cet espace est réservé à l’expression des groupes politiques du Conseil municipal de la Ville de Rouen dans un esprit de transparence et de pluralisme démocratique. Les textes publiés dans ce cadre n’engagent que leurs auteurs.
Ces tribunes politiques sont également publiées dans le magazine municipal Rouen magazine.

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