Séances du conseil municipal

Conseil municipal du Jeudi 30 avril 2026

Ordre du jour de la séance

M. Nicolas MAYER-ROSSIGNOL

0-1 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2026
0-10 Convention de mise à disposition de l'accord cadre avec LA CANUT "Gestion et optimisation du courrier"
0-11 Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire dans le cadre de sa délégation
0-14 Désignation des représentants de la Ville dans les établissements publics scolaires
0-15 Etablissement d'une liste de contribuables pour la commission communale des impôts directs et proposition de contribuables pour la commission intercommunale des impôts directs
0-16 Désignation des membres de la commission de délégation de service public
0-17 Désignation des membres de la commission consultative des services publics locaux
0-18 Désignation des représentants de la Ville dans divers organismes
0-22 Droit à la formation des élus

M. Jean-Michel BEREGOVOY

2-1 Avenant n° 1 à la convention financière entre la Ville de Rouen et la région pour l'attribution de fonds européen de développement régional dans le cadre de la programmation 2021-2027 pour les projets de renaturation des cours d'écoles

Mme Sonia TLICH

11-2 Convention de soutien "communes et groupements communaux" pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus

Mme Zohra AMIMI

3-3 Attribution des subventions sur projet dans le cadre de la programmation annuelle du contrat de ville et de la Cité éducative 2026
3-7 Mise à disposition d'un espace vert situé 11, rue des Hallettes à Rouen au profit de l'association La Case Départ pour l'installation de "Tiny Houses"

Mme Elizabeth LABAYE

7-4 Contribution financière de la Ville de Rouen au Fonds d'Aide aux Jeunes pour l'année 2026
7-5 Conventions de partenariat pour la persévérance éducative et l'alternative à l'exclusion scolaire

Mme Marie-Andrée MALLEVILLE

1-6 Convention d'occupation temporaire de l'ancienne église Sainte-Croix-des-Pelletiers par l'association la NEF en vue de l'organisation d'une manifestation culturelle dans le cadre du Festival Normandie Impressionniste

M. Manuel LABBE

6-8 Nouvelles attributions de subventions

Mme Hélène MICHOT

9-9 Renforcement de la diversité et de l'attractivité du commerce local - Droit de préemption du périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat - Rétrocession du bail commercial 57, rue de la République - Approbation du cahier des charges et lancement de la procédure de rétrocession

M. Kader CHEKHEMANI

4-12 Groupement de commandes relatif à la passation de marchés relatifs aux prestations d'entretien et de maintenance de bâtiments ou prestations intellectuelles portant sur des problématiques de bâtiments
4-13 Revalorisation des indemnités de fourniture et de nourriture assistantes maternelles
4-19 Evolution du tableau des emplois du personnel municipal
4-20 Maintien du principe de la mutualisation des instances et fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Social Territorial et à sa formation spécialisée
4-21 Recrutement de vacataires exerçant la fonction de médecin expert
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