Délibérations de la séance

M. Nicolas MAYER-ROSSIGNOL
N°Titre de la délibération
0-0Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 juin 2026
0-56Convention constitutive de groupement de commandes pour la fourniture de mobilier urbain pour l'aménagement de l'Espace Public entre la Métropole Rouen Normandie et la Ville de Rouen
0-57Convention constitutive d'un groupement de commande pour les achats du service commun numérique au service de l'action publique
0-58Désignation des représentants de la Ville dans divers organismes
0-62Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal
0-63Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire dans le cadre de sa délégation
0-68Réforme des matériels et équipements de la Ville de Rouen
0-70Acceptation du legs de M. PESSIOT
M. Thibaut DROUET
N°Titre de la délibération
25-1Approbation du compte financier unique du budget principal pour l'exercice 2025
25-2Approbation du compte financier unique du budget annexe de l'Etincelle pour l'exercice 2025
25-3Approbation du compte financier unique du budget annexe des Locations immobilières aménagées pour l'exercice 2025
25-4Approbation de l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 dégagé par le budget principal
25-5Approbation de l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 dégagé par le budget annexe de l'Etincelle
25-6Approbation de l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 dégagé par le budget annexe des Locations Immobilières Aménagées assujetties à la T.V.A
25-7Adoption de la décision modificative n° 1 de l'exercice 2026 du budget principal
25-8Adoption de la décision modificative n° 1 de l'exercice 2026 du budget annexe de l'Etincelle
25-9Adoption de la décision modificative n° 1 de l'exercice 2026 du budget annexe des Locations Immobilières Aménagées assujetties à la T.V.A
25-10Présentation de l'état d'avancement de la gestion des autorisations de programme votées au budget de la ville
25-64Instauration de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation sur le territoire de la ville de Rouen
25-74Produits communaux - Admission en non-valeurs créances irrécouvrables - Inscription des crédits nécessaires à la demande du comptable
M. Jean-Michel BEREGOVOY
N°Titre de la délibération
2-11Convention de prestations pour l'entretien des espaces verts attenant à des musées de la Réunion des Musées Métropolitains et fourniture de décors floraux à la Métropole Rouen Normandie par les services de la Ville de Rouen
2-61Convention de mise à disposition de locaux situés rue Roger Bésus à Rouen au Centre Municipal Charlotte Delbo au profit de la Métropole Rouen Normandie
Mme Zohra AMIMI
N°Titre de la délibération
3-12Programmation complémentaire 2026 du contrat de ville - Initiatives estivales quartiers prioritaires : Hauts de Rouen et Grammont - Saint-Sever - Orléans
3-14Signature d'une convention tripartite pour la mise en place du projet de terrain d'aventure sur le terrain Jules Adeline
Mme Marie-Andrée MALLEVILLE
N°Titre de la délibération
1-13Signature des avenants aux conventions régissant l'abattement de la Taxe Foncière sur les propriétés Bâties 2025-2030 conclues avec CDC HABITAT, 3F NORMANVIE, LOGEO SEINE ET ROUEN HABITAT
1-17Harmonisation des frais de dossier d'inscriptions pour le Conservatoire à Rayonnement Régional de Rouen
1-19Conventions de mise à disposition de locaux du centre André Malraux à titre gracieux au profit d'associations
1-20Renouvellement de conventions de partenariat entre le Centre André Malraux, l'Ecole Supérieure d'Art et Design le Havre-Rouen et les associations ' Aux fils conducteurs ', ' Education et Formation ' "Mix'CITE"
1-21Nouvelles conventions de partenariat entre le Centre André Malraux, le Centre Dramatique National Normandie-Rouen, L'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture Normandie et le Centre de Formation des Apprentis Simone Veil Rouen
1-67Signature du protocole d'accord transactionnel en vue d'indemniser un enfant atteint de saturnisme
M. Manuel LABBE
N°Titre de la délibération
6-15Nouvelles attributions de subventions
6-18Convention de mise à disposition de locaux situés au 3, rue de Genève et au 129, rue de Grieu à Rouen au profit de l'association Maison de Quartier Grieu Vallon Suisse
Mme Benjamine DUCERF
N°Titre de la délibération
15-16Création de tarif pour la vente de tote-bags à la boutique du Gros Horloge
Mme Annie BOULON-FAHMY
N°Titre de la délibération
23-22Renouvellement de la convention entre la Ville de Rouen et le Département de la Seine-Maritime relative à la réservation de places dans les crèches et haltes-garderies municipales lors de la formation des assistants.es maternels.les indépendants.es
Mme Elizabeth LABAYE
N°Titre de la délibération
7-23Convention de mise en oeuvre du dispositif " PETITS DÉJEUNERS " dans les écoles maternelles en QPV (2026-2027)
7-24Convention pluriannuelle de mise en oeuvre du dispositif : concilier pratique sportive et scolarité pour les élèves sportifs classes CE2/CM1/CM2 école les Pépinières Saint-Julien
7-25Accueil scolaire intercommunal - Participation aux charges de scolarité - Renouvellement de la convention
7-59Renouvellement de la convention de dépôt des archives anciennes municipales de la Ville de Rouen aux archives départementales
Mme Hélène MICHOT
N°Titre de la délibération
9-26Rouen sur Mer 2026 : convention de mécénat
9-27Convention type de mise à disposition à titre gratuit des quais bas rive gauche et de la presqu'île Rollet par la Métropole Rouen Normandie à la Ville de Rouen pour des manifestations publiques
9-28Dynamique commerciale : lutte contre les friches commerciales
9-29Adaptation des tarifs et redevances d'occupation du domaine public spécifiques de la foire Saint-Romain
Mme Caroline MENDY
N°Titre de la délibération
26-30Renouvellement de la convention d'attribution de subventions pour l'exercice de missions d'intérêt général avec la S.A.S. ROUEN METROPOLE BASKET
26-31Renouvellement de la convention type d'occupation des équipements sportifs rouennais par les établissements d'enseignement du second degré
26-32Conventions pluriannuelles (2026-2029) pour la participation d'intervenants extérieurs dans le cadre de l'éducation physique et sportive
26-33Signature de la convention vers l'emploi pour le sport et l'animation dans les métiers de l'encadrement (SESAME) entre la Ville de Rouen et le club des Vikings de Rouen
26-34Convention de partenariat entre la Ville de Rouen et Rouen Sports pour l'événement intitulé ROUEN'ING
Mme Fatima EL KHILI
N°Titre de la délibération
5-35Vente aux enchères d'un ensemble immobilier sis à Rouen 9, impasse de la Poudrière
5-36Vente aux enchères d'un ensemble immobilier sis à Rouen 14, rue de Gessard
5-37Vente aux enchères d'un immeuble sis à Rouen 16, rue de Gessard
5-38Vente aux enchères d'un ensemble immobilier sis à Rouen 6, rue de Gessard
5-39Autorisation d'acquisition d'un terrain auprès de ROUEN HABITAT rue le Verrier en cas de désistement de l'acquéreur initial
5-40Acquisition d'une partie de la rue Antoine de Saint-Exupéry auprès de la Métropole Rouen Normandie
5-41Autorisation de rachat d'immeubles par la Société Publique Locale Rouen Normandie Aménagement Stationnement auprès de l'Etablissement Public Foncier de Normandie dans la Z.A.C. Centralité Châtelet
5-42Autorisation de cession et d'acquisition de terrains route de la Corniche à Bonsecours
5-43Approbation du bilan 2025 des acquisitions et cessions foncières réalisées par la Ville ou par l'Etablissement Public Foncier de Normandie
5-44Signature d'une convention d'interventions avec l'Etablissement Public Foncier de Normandie sur le secteur Quartiers Ouest
5-45Signature d'une convention d'interventions avec l'Etablissement Public Foncier de Normandie sur la Z.A.C. LUCILINE
5-46Signature d'une convention d'interventions avec l'Etablissement Public Foncier de Normandie - GRAMMONT SABLIERE
5-47Signature d'une convention d'interventions avec l'Etablissement Public Foncier de Normandie - Ilot ELBEUF MERIDIENNE
5-48Signature d'une convention d'intervention avec l'Etablissement Public Foncier de Normandie sur l'Ilot Saint-Julien
5-49Autorisation de signature de la convention de transfert des voies et espaces communs du futur quartier Canadiens aux Sapins à la Métropole Rouen Normandie dans le cadre du Nouveau Programme de Rénovation Urbaine des Hauts-de-Rouen
5-50Renonciation à cession de l'immeuble 49-49 bis, rue de Lecat à l'Association Normande pour le Logement et l'Accueil des Jeunes Travailleurs
5-51Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement urbain - Résorption de l'habitat indigne - Engagement d'une déclaration d'utilité publique et d'expropriation au bénéfice de la Ville de Rouen portant sur l'immeuble situé 34, rue Beauvoisine
5-52Garantie d'emprunts d'un montant de 3.982.436 € pour l'acquisition de 43 logements sociaux situés 172, rue de Constantine (résidence les Aigles) à Rouen par la Société 3 F Normanvie
5-53Garantie d'emprunts d'un montant de 1.475.103 € pour l'acquisition de 19 logements situés avenue du Mont-Riboudet à Rouen par la Société 3 F Normanvie
5-54Garantie d'emprunt d'un montant de 1.498.875 € pour l'acquisition de 40 logements situés 92 et 94 rue de Lausanne à Rouen par la Société 3 F Normanvie
5-55Garantie d'emprunt d'un montant de 1.060.000 € pour la réhabilitation de 40 logements situés 92 et 94, rue de Lausanne à Rouen par la Société 3 F Normanvie
M. Mohamed BERBRA
N°Titre de la délibération
24-60Création d'un service commun " Direction du Cabinet " entre la Ville de Rouen et la Métropole Rouen Normandie
24-65Evolutions des emplois du personnel municipal
24-66Revalorisation des indemnités d'astreintes et d'intervention pour les agents hors filière technique
24-72Autorisation de remisage à domicile de véhicules de service
24-76Recours à l'apprentissage pour l'année scolaire 2026-2027 et conditions d'accueil des apprentis
Mme Sonia TLICH
N°Titre de la délibération
11-69Convention de partenariat entre la Ville de Rouen et l'association " pour la vie " relative à la remise d'objets trouvés non réclamés
11-71Convention relative à la mise à disposition de caméras de vidéo protection contre les dépôts sauvages entre la Métropole Rouen Normandie et la Ville de Rouen
11-73Renouvellement du contrat en quasi-régie en matière de contrôle du stationnement payant sur voirie
M. Valentin RASSE-LAMBRECQ
N°Titre de la délibération
14-75Espace public - Dénomination allée Suzanne Lenglen - allée La Divine