VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 JUIN 2026

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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7 / ADOPTION DE LA DECISION MODIFICATIVEN°1 DE L’EXERCICE 2026 DU BUDGET PRINCIPAL

MESDAMES, MESSIEURS,

J’ai l’honneur de vous présenter la décision modificative n°1 pour l’exercice 2026, dont les montants, pour le budget principal, s’établissent comme suit :

BUDGET PRINCIPAL :

Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M. 57 la décision modificative n°1 de l’exercice 2026 permet d’ajuster les crédits votés au titre du budget primitif 2026 et d’effectuer la reprise des résultats de clôture au 31 décembre 2025.

L’ensemble des propositions d’inscription de recettes et de dépenses conduit à :

* Un ajustement à la hausse de l’autofinancement de 26 009 710,01 € portant le financement total pour 2026 de la section de fonctionnement vers la section d’investissement (y compris mouvements d’ordre) à 43 553 147,73 €,

* Une diminution de 25 928 759,88 € de l’emprunt d’équilibre budgétaire 2026, conduisant à établir la couverture du besoin de financement du budget 2026 par l’emprunt à 15 485 812,86 €.

Vous trouverez ci-après une présentation par section des principales inscriptions proposées.

Section de fonctionnement

Recettes de fonctionnement

En intégrant le résultat de fonctionnement reporté de 2025, qui s’élève à 25 901 738,01 €, les recettes de fonctionnement progressent de 27,36 M€, portant le montant total des recettes de cette section à 214,70 M € (mouvements réels et d’ordre).

Hors intégration du résultat 2025, les recettes de fonctionnement enregistrent une progression de 1 463 595,00 €. Cette évolution résulte principalement de l’ajustement du montant des recettes pour lesquelles une notification définitive est intervenue au cours du premier semestre 2026. Elle s’explique également par l’inscription de recettes non prévues au budget primitif 2025.

Principaux ajustements liés à la notification des montants 2026 :

* Dotation Générale de Fonctionnement : + 386 K€, dont 200 K€ au titre de la dotation forfaitaire et 186 K€ au titre de la dotation de solidarité urbaine,

* Attributions de compensation de la fiscalité locale : + 300 K€,

* Fiscalité directe locale : +0,66 M€. L’évaluation du produit de la fiscalité au titre du budget primitif pour l’exercice 2026 a été réalisée à partir des bases fiscales définitives de 2025 qui comportaient d’importantes erreurs déclaratives. Une estimation prudentielle avait été retenue pour le budget primitif 2026 notamment au regard des mesures du projet de loi de finances pour 2026 et les mesures DILICO ;

*Fiscalité indirecte locale : ajustement des recettes issues de la taxe sur les pylônes électriques et du Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (1,8 K€).

Inscription de recettes nouvelles ou réévaluation des recettes inscrites au BP :

* Intégration de subventions relatives aux manifestations à vocation pédagogiques : +17,7 K€ dont 4.2 K€ de Fonds d’aide à la vie littéraire, 5 K€ de subvention SOFIA pour le grand prix du livre hebdo, 7,5 K€ pour la cité éducative Saint Sever

*Intégration d’une subvention de 17 K€ de la Région Normandie pour les actions à mener dans le cadre de la saison norvégienne ;

* Intégration d’une subvention CAF pour le développement des publics de 3,5 K€ ;

* Intégration d’une recette au titre des interventions sociales de 40,83 K€ et d’une recette de 20 K€ pour les actions de prévention menées par la police municipale

* L’ajustement des recettes relatives aux crèches communales : -130 K€ au regard des périodes de fermeture des crèches pendant les travaux.

* L’ajustement des recettes liées à la foire Saint Romain suite à l’extension de la période d’ouverture : +32 K€

* L’ajustement des recettes liées aux manifestations publiques : +5,4 K€

* L’ajustement des recettes liées aux dépenses refacturées à la Métropole Rouen Normandie à hauteur de 34,5 K€ au vu du montant réalisé en 2025 ;

* L’ajustement des recettes liées aux dépenses de personnel concernant le remboursement des cotisations patronales des agents en détachement ainsi que du remboursement des trop perçu à hauteur de 26,15 K€ ;

Dépenses de fonctionnement

Les dépenses réelles de fonctionnement augmentent de 1 355 623,00 €, portant le montant total des dépenses réelles de fonctionnement 2026 à 171 145 496,99 €.

Cette progression globale des dépenses recouvre différentes problématiques, liées d’une part au réajustement des contributions versées par la Ville à certains de ses satellites ou partenaires et au nécessaire ajustement des crédits votés au BP 2026.

Cette évolution se décompose de la façon suivante :

Ajustements des contributions versées aux satellites de la Ville :

Dans le cadre de la compétence liée au stationnement payant, le reversement du montant des forfaits post stationnement (FPS) à la Métropole doit être revu à la hausse à hauteur de 0,12 M€. Cette revalorisation importante s’explique par la forte progression de la recette de FPS perçue en 2025, supérieure aux recettes anticipées pour effectuer l’évaluation lors de la préparation du BP 2026.

Ajustement des crédits inscrits au B. P. 2026 dont les principaux mouvements sont les suivants :

. Gestion des espaces publics

*+132,5 K€ pour la propreté urbaine avec un ajustement des crédits nécessaires aux besoins en matière de dératisation (prestation et produits) ainsi que pour la reconstitution des stocks pour le déneigement ;

*+70,63 K€ pour la nature en ville pour l’achat de matériel de réseau d’arrosage ainsi que le financement de la convention de partenariat relatif à l’entretien des espaces verts de l’école d’architecture ;

*-103 K€ concernant la voirie et l’éclairage public avec la fin du partenariat public privé ;

*+15 K€ concernant l’externalisation de la réalisation de l’évaluation climat du budget vert ;

. Sport :

*+174 K€ permettront la prise en compte du contrôle relatif à la sécurité des mats d’éclairage des équipements sportifs (75 K€) ; des frais d’externalisation du bâchage du bassin extérieur de la piscine Boissière (30 K€) ; de la révision annuelle des prix du marché de maintenance des équipements sportifs (31 K€) ; de la reprise du marquage au sol du terrain de basket à Grammont (33 K€) ;

. Vie et initiatives associatives :

Certaines thématiques concernant l’accompagnement des associations rouennaises sont abondées comme : les subventions aux quartiers loisirs (+5 K€) pour les tiers lieux ; les subventions pour le patrimoine et la culture (+5 K€) ; les subventions pour le bien être animal (10 K€) pour la SNPA ; les subventions aux associations (20 K€) ;

. Manifestations publiques :

242 K€ de crédits complémentaires dont 80,5 K€ pour la foire Saint Romain et 100 K€ pour les illuminations noël ainsi que 41 K€ pour les fêtes Jeanne d’Arc ;

. Rayonnement économique :

+10 K€ afin de tenir compte des frais de location du commerce rue de la République dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de préemption des locaux commerciaux ;

. Stationnement :

+122,4 K€ pour le reversement des droits de stationnement à la Métropole Rouen Normandie et pour la revalorisation de la rémunération du délégataire ;

. Urbanisme :

+80 K€ pour l’externalisation de la gestion des bâtiments en périls (30 K€) et d’indemnisation dans la cadre d’une opération d’aménagement (50 K€) ;

. Solidarités :

*119 K€ pour les actions menées par les centres sociaux (46 K€), l’atelier santé (20 K€) ainsi que le logement d’urgence (50 K€) et le pôle veille sociale (3 K€) ;

. Culture :

*14 K€ pour les actions menées par la bibliothèque ;

*10 K€ pour les actions du Conservatoire ;

*36 K€ pour des manifestations culturelles (saison norvégienne) et 3,5 K€ pour l’éducation artistique ;

*30 K€ pour l’entretien des chéneaux de l’abbatiale Saint Ouen ;

. Famille :

*43 K€ pour l’ajustement des prévisions au regard des subventions pour les classes découvertes et au regard des effectifs dans les écoles privées ;

. Tranquillité publique :

+50 K€ de crédits supplémentaires pour les actions de quartier, financées par la MIDELCA ;

. Moyens généraux :

*581 K€ pour la mise en place d’une assurance dommage ouvrage et les risques chantiers pour les projets majeurs de construction ou de rénovation menés par la commune ;

*141 K€ pour la logistique et les achats dont 40 K€ pour l’organisation du déménagement du Conservatoire à Rayonnement Régional ; 60 K€ pour la gestion des nuisibles au regard des besoins ; 29 K€ pour le soutien à la mobilité ;

*un ajustement des crédits relatifs au carburant : 140 K€ suite à l’augmentation des prix à la pompe ;

*58,5 K€ pour les systèmes d’information dont 16,7 K€ pour la téléphonie (nouveaux accès internet des bâtiments) et 41,8 K€ pour l’assistance aux utilisateurs, l’audit RGAA ;

. Relations institutionnelles :

*28 K€ dont 10,5 K€ pour les frais de formation des élus et 17,8 K€ de dépenses de rémunération des assistants des groupes d’élus.

. Métropole :

*+30 K€ de crédits supplémentaires dans le cadre des conventions ville Métropole Rouen Normandie donnant lieu à une refacturation du même montant.

Enfin, un ajustement de crédits est nécessaire suite à l’appréciation initiale des services fiscaux de la vacance des locaux imposés au titre de la taxe d’habitation sur les locaux vacants (THLV). En effet, les dégrèvements accordés au titre de la THLV sont à la charge de la Ville (article 1407 bis du Code Général des Impôts).

Les services fiscaux ont notifié pour 2025 le montant final des dégrèvements qui sera à la charge de la collectivité pour cet exercice. Ce montant s’établit à 0,75 M€ permettant de réduire les prévisions de 447 K€ pour 2026.

Un ajustement de la subvention d’équilibre au budget annexe LIA (-71 K€) et Étincelle (-174 K€) est également proposé

En intégrant le résultat de fonctionnement reporté de 2025, le solde de financement dégagé à partir des mouvements réels de la section de fonctionnement s’améliore de + 18,16 M€.

Après financement de l’ajustement des mouvements d’ordre (-0,9 M€), l’épargne dégagée au titre de la section de fonctionnement pour le financement de la section d’investissement s’élève à 17,25 M€.

Section d’investissement

Recettes d’investissement

Hors financement du solde d’exécution négatif d’investissement 2025 (pour mémoire : 20 283 641,29 €) et du virement en provenance de la section de fonctionnement, les recettes réelles d’investissement sont en progression de 0,66 M€, portant le montant total des recettes réelles d’investissement (hors dette) à 19,81 M€.

Cette évolution des recettes réelles d’investissement résulte de l’ajustement des subventions d’investissement suivantes :

. Inscription de +485 287,98 € correspondant aux subventions ;

Au terme de l’ensemble de ces inscriptions et en intégrant l’épargne dégagée sur la section de fonctionnement, le montant de l’emprunt nécessaire à l’équilibre de la section d’investissement peut être réduit de 25 928 759,88 €, portant le besoin d’emprunt global du budget principal de la Ville pour l’année 2026 à 15 814 673,57 €.

Dépenses d’investissement

Gestion pluriannuelle

Cette étape budgétaire permet d’ajuster les montants des crédits pluriannuels votés au budget primitif 2026 afin qu’ils correspondent au besoin d’engagement comptable des projets d’investissement.

Voici les évolutions des montants des autorisations de programme proposées au titre de cette décision modificative :

Autorisations de programme récurrentes :

Autorisations de programme récurrentes antérieures à 2026 :

Conformément aux modalités de gestion des Autorisations de programme définies dans le Règlement Budgétaire et Financier de la Ville, il convient au cours de cette étape budgétaire de corriger le montant des AP récurrentes votées en 2025 afin qu’il corresponde au montant affecté à la date du 31 décembre 2025.

Il convient également de solder les AP antérieures à 2025 et dont le montant de crédits de paiement mandatés est égal au montant voté de l’AP.

Dépenses réelles d’investissement

Les dépenses réelles d’investissement (hors dette) progressent de 0,67 M€, portant le montant total des dépenses réelles d’investissement (hors dette) à 65,21 M€.

Les propositions d’ajustement des dépenses d’investissement sont principalement les suivantes :

. Gestion des espaces publics :

*328 K€ de crédits complémentaires sont proposés pour les espaces publics naturels en ville afin de réaliser un projet d’aménagement de la cour de l’école Jean Mulot (300 k€), la réalisation du projet de pollinarium (15 K€), l’installation d’un radar pédagogique (3,9 K€) la réalisation de travaux sur les cuves des cabanons du jardin Lombardie (10 K€) ;

*235 K€ de crédits supplémentaires pour la transition écologique afin de permettre l’achat de vélos (85 K€) et le financement du projet de l’association Un pas de côté pour l’achat d’un tiers lieu ;

*175 K€ d’ajustement des crédits entre les exercices 2026-2027 au regard de l’avancement des projets ou au regard de l’évaluation finale des projets pour les travaux propreté urbaine de la gare (+23 K€), le pavage Gisèle Halimi (+20 K€) ; l’achat de tuiles pour le jardin chinois (+53 K€), les lissages des crédits non consommés de l’exercice 2025 (+79 K€)

. Rayonnement économique :

*70 K€ de crédits complémentaires pour le rayonnement économique afin de maintenir un budget d’intervention à 100 K€ entièrement financé par la caducité de crédits d’autorisation de programme d’exercices précédents (-82,5 K€)

. Urbanisme :

*200 K€ pour l’achat d’Odysée dans le quartier Ouest de Rouen entièrement couvert par le décalage d’1,5 M€ de crédits pour l’aménagement des quartiers des hauts de Rouen au regard du calendrier de mise en œuvre ;

*48 K€ d’ajustement des crédits entre 2026 et 2027 suite aux lissages des crédits non consommés de 2025 pour le gymnase campus santé et la gestion des bâtiments en périls ;

. Vie et initiative associative :

*30 K€ de crédits supplémentaires pour la réalisation de travaux de la maison de quartier Mustel :

. Culture :

* 75 K€ de crédits complémentaires sont proposés pour les bibliothèques dont 17,5 K€ pour la poursuite des travaux de signalétique accessible et 57,5 K€ d’ajustement des calendriers de paiement 2026-2027 suite aux lissages des crédits de paiement non réalisés de 2025 ;

*83 K€ pour le plan de renaturation et de valorisation du patrimoine dont 12 K€ pour la restauration de la Piéta de Saint Ouen et du tableau de la Mort Saint François ainsi que 71 K€ d’ajustement du calendrier 2026-2027 ;

*411 K€ pour l’aménagement du patrimoine culturel dont 50 K€ pour des travaux de chauffage urbain ; 210 K€ pour des actions urgentes en faveur de l’Église Saint Éloi, l’église Saint Paul et le péristyle de l’hôtel de ville ; 50 K€ pour le débâchage de l’orgue de l’abbatiale et le système d’alarme ;

. Démocratie et vie participative

* +128 K€ supplémentaires sont prévus liés à l’ajustement des crédits entre 2026 et 2027 au regard de l’avancement des projets programmés dans le cadre du budget participatif ;

. Famille :

* 162 K€ de crédits complémentaires permettant d’ajuster le calendrier entre 2026 et 2027 suite aux lissages des crédits non consommés de 2025, intégralement compensé par le décalage de 1 M€ de crédits prévus au BP 2026 pour la construction de l’école du quartier Ouest au vu du calendrier de réalisation ;

. Relation citoyenne :

*57,5 K€ de crédits complémentaires suite aux crédits de 2025 non consommés ;

. Sport :

* 130 K€ de crédits supplémentaires sont proposés pour la réalisation du projet de pare ballons au complexe de la petite bouverie ;

*485 K€ pour la remise à niveau des équipements sportifs dont 235 K€ pour les travaux du skate parc, +50 K€ pour les travaux dans les piscines au regard du montant déjà réalisé et +200 K€ pour la piscine Boissière au regard des besoins en travaux de couverture et d’intérieurs ;

*92 K€ d’achat de modules pour le skate-park ;

. Moyens généraux :

* 458 K€ de crédits complémentaires sont proposés pour la logistique et les achats dont 442 K€ d’ajustement du calendrier de crédits entre 2026 et 2027 suite au lissage des crédits non consommés de 2025 et 15 K€ de crédits supplémentaires pour l’achat de mobilier de bureau au regard de nouveaux besoins des services ;

* 211 K€ de crédits supplémentaires pour les systèmes d’informations dont 79 K€ d’ajustement des calendriers de crédits entre 2026 et 2027 et 132 K€ de crédits complémentaires pour la cyber sécurité (23 K€), l’acquisition d’un logiciel pour l’habitat dégradé (50 K€), l’achat de matériel informatique (32 K€), la connexion réseaux de nouveaux sites (35 K€) et l’achat de smartphone (4,5 K€) ;

* L’ajustement du calendrier des crédits de paiement entre 2026 et 2027 au vu de l’avancement des projets conduit à réduire les crédits 2026 pour le patrimoine bâti de 311 K€.

Il vous est donc proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter le projet de décision modificative n°1 pour 2026 du budget principal tel que présenté ci avant.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Thibaut DROUET, Conseiller Municipal délégué,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2311-1 et suivants,

- L’instruction comptable et budgétaire M. 57,

- Le Règlement Budgétaire et Financier de la Ville, adopté par délibération du 17 décembre 2020,

- La délibération du 18 décembre 2025, relative à l’adoption du budget primitif 2026,

- La délibération du 25 juin 2026, relative à l’adoption du compte financier unique 2025,

- La délibération du 25 juin 2026, relative à l’affectation du résultat de fonctionnement constaté au compte financier unique 2025.

CONSIDERANT :

- Qu’il y a lieu d’affecter le résultat de fonctionnement reporté de l’exercice 2025,

- Qu’il y a lieu d’ajuster le montant des recettes dont le montant définitif pour l’année 2026 a été notifié à la Ville,

- Qu’il y a lieu d’ajuster les prévisions de dépenses ouvertes au budget primitif 2026 du budget principal ;

- Qu’il y a lieu d’ajuster les prévisions de recettes, notamment celle relative à l’emprunt d’équilibre,

- Qu’il y a lieu d’ajuster le montant des crédits pluriannuels (autorisations de programme) conformément aux règles de gestion définies dans le Règlement Budgétaire et Financier adopté par le Conseil Municipal le 17 décembre 2020.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. - adopte la décision modificative n°1 pour l’exercice 2026 pour le budget principal, arrêté, tant en recettes qu’en dépenses, à :

+ 53 205 493,84 € (dont mouvements d’ordre : + 5 872 747,79 € et virement entre sections : +25 022 378,53 €),

2. - autorise l’ajustement des crédits en dépenses et en recettes, conformément aux états à la présente délibération,

3. - autorise l’ajustement des Autorisations de programme antérieures à l’exercice 2026, conformément aux états à la présente délibération,

4. - autorise le versement des subventions d’équilibre du budget principal aux budgets annexes de l’Étincelle pour 851 852,12 € et des Locations Immobilières Aménagées pour 80 606,56 €,

5. - autorise le versement d’une participation au budget principal du Centre Communal d’Action Sociale de Rouen pour 5 949 037,00 €,

6. - autorise, dans les conditions définies par la délibération du Conseil Municipal du 03 juillet 2020 relative aux délégations du Conseil Municipal au Maire, les produits de financement pour le présent exercice budgétaire pour un montant maximum modifié au budget supplémentaire 2026 de : 15 814 673,57 € pour le budget principal de la Ville de Rouen,

7. - adopte les tableaux des Autorisations de Programme (A. P. ) et des Crédits de Paiement (C. P. ) modifiés,

8. - affecte les autorisations de programme ajustées au titre du budget supplémentaire pour l’exercice 2026 du budget principal.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen, suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.