VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 JUIN 2026

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

***

MESDAMES, MESSIEURS,

Par délibération en date du 9 février 2015, la Métropole Rouen Normandie a souhaité structurer un pôle muséal constitué d’un certain nombre de musées majeurs qui ont pour vocation de développer l’attractivité métropolitaine et son potentiel culturel et touristique. Le pôle muséal poursuit régulièrement son développement en intégrant de nouvelles structures.

Dans le cadre de ses activités habituelles, la Direction des Espaces Publics et Naturels assurait l’entretien des squares et espaces verts connexes aux musées ainsi que la réalisation de décors floraux pour le musée des Beaux-Arts.

Dans ces conditions, il a été conclu dès 2016 une convention de prestation de services entre la Métropole Rouen Normandie et la Ville de Rouen, afin de continuer à gérer de la manière la plus pertinente et la moins onéreuse l’entretien des espaces verts attachés au Musée des Beaux-Arts, au Musée Le Secq des Tournelles, au Musée de la Céramique, au Muséum d’Histoire Naturelle, au Musée des Antiquités.

A compter du 1er avril 2020, une nouvelle convention a été conclue pour une durée de trois ans et a été renouvelée par tacite reconduction pour 3 ans à compter du 1er avril 2023 jusqu’au 31 mars 2026, incluant une extension de son périmètre d’application au « Pavillon Flaubert ». Compte tenu de l’évolution du périmètre des musées métropolitains et des priorités d’entretien des décors floraux et jardins, les engagements des parties pour la période courant du 1er avril 2025 au 30 mars 2026 ont été ajustés par voie d’avenant en 2025.

La convention actuelle est arrivée à son terme et les besoins étant toujours présents, il est proposé de signer une nouvelle convention à compter du 1er avril 2026 jusqu’au 31 décembre 2026, renouvelable deux fois par tacite reconduction du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 et du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028.

Les modalités financières sont précisées dans la convention selon le type de prestation, de façon annuelle et forfaitaire s’il s’agit de prestations permanentes (décors permanents et entretien des espaces verts) ou par un coût horaire de conception s’il s’agit de réaliser des espaces scénarisés composés de plusieurs décors floraux.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous prier de bien vouloir approuver la convention de prestations de services pour l’entretien des espaces verts de certains musées de la Réunion des Musées Métropolitains et la fourniture de décors floraux et d’autoriser M. le Maire ou l’élue déléguée à la signer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Jean-Michel BEREGOVOY, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 5211-4-1, L. 5215-27 et L. 5217‑7,

- La délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2021, approuvant la convention de prestations de services entre la Ville et la Métropole Rouen Normandie, modifiée par avenant lors du Conseil Municipal du 3 avril 2025.

- Les statuts de la Métropole Rouen Normandie,

- Le projet de convention ci-annexé.

CONSIDERANT :

- Que depuis 2016, la Ville de Rouen assure l’entretien des espaces verts et la fourniture de décors floraux pour les musées métropolitains et le 108,

- Que la convention existante a permis, grâce à une définition des modalités d’exercice les plus pragmatiques et économiques, des actions résiduelles ou corollaires attachées aux compétences transférées, de répondre à l’objectif de rationalisation des missions, de continuité de services et de mutualisation des moyens,

- Que la convention existante a donné entière satisfaction et qu’il convient de reconduire le dispositif à compter du 1er avril 2026.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. - autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à signer la convention, dont un exemplaire est annexé à la présente délibération, définissant la prestation des divers services évoqués ci-dessus, entre la Métropole Rouen Normandie et la Ville de Rouen, et précisant les conditions financières associées, à compter du 1er avril 2026 jusqu’au 31 décembre 2026, renouvelable deux fois par tacite reconduction du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 et du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028.

2. - précise que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), article 70876 (remboursement de frais par le groupement à fiscalité propre de rattachement) du budget.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait et conforme,

Le Maire de Rouen, suivent les signatures,