VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 JUIN 2026

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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14 / SIGNATURE D’UNE CONVENTION TRIPARTITE POUR LA MISE EN PLACE DU PROJET DE TERRAIN D’AVENTURE SUR LE TERRAIN JULES ADELINE

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville de Rouen et le bailleur social Rouen Habitat souhaitent collaborer pour mettre à disposition de l’Association Des Camps sur la Comète le terrain Jules Adeline, afin d’y développer un terrain d’aventure en libre accès, gratuit et encadré.

Ce projet sera développé pour la seconde année consécutive sur ce terrain, dans le cadre de la Politique de la Ville de la Ville de Rouen. L’objectif est d’accompagner l’association Des Camps sur la Comète dans l’animation d’un terrain d’aventure, outil d’animation du territoire et espace éducatif principalement destiné aux enfants et adolescents, mais ouvert à tous. Les participants seront encadrés par plusieurs animateurs qui accompagneront l’expression de la créativité de chacun et la libre construction temporaire.

Ce projet permettra aux habitants du quartier Grammont de se réapproprier l’espace public, de sensibiliser à la nature et aux enjeux environnementaux, et de favoriser les rencontres et la socialisation entre publics divers. Cette démarche s’inscrit également dans le cadre du programme de rénovation urbaine et propose une dynamique d’urbanisme transitoire. Elle permettra d’occuper la friche et de préfigurer des futurs espaces socio-éducatifs et sportifs qui seront livrés sur le site dans les années à venir.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir approuver le projet de convention tripartite pour la mise à disposition temporaire à titre gracieux du terrain Jules Adeline par Rouen Habitat et la Ville de Rouen à l’association Des Camps sur la Comète pour la mise en place de la seconde édition du terrain d’aventure, et d’autoriser M. le Maire ou l’élue déléguée à la signer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Zohra AMIMI, Adjointe,

VU :

- le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29,

- le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment son article L. 2125-1,

- le projet de convention tripartite et ses annexes ci-joints.

CONSIDERANT :

- La priorité accordée par le Contrat de Ville à l’animation du quartier Grammont,

- L’opportunité d’utiliser le terrain Jules Adeline en amont du projet urbain, dans une logique d’urbanisme, transitoire,

- Que le projet porté par l’association Des Camps sur la Comète répond à un intérêt général en favorisant la cohésion sociale et l’éducation à l’environnement,

- Les conditions de mise à disposition prévues par le projet de convention ci-annexé.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. - approuve la mise à disposition du terrain Jules Adeline par Rouen Habitat et la Ville de Rouen au profit de l’association Des Camps sur la Comète pour la période allant du 17 août 2026 au 5 novembre 2026.

2. - autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à signer la convention tripartite précisant les conditions d’utilisation du terrain et les modalités d’animation du projet de terrain d’aventure.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen, suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.