VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 JUIN 2026

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

***

21 / NOUVELLES CONVENTIONS DE PARTENARIAT ENTRE LE CENTRE ANDRE MALRAUX, LE CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL NORMANDIE-ROUEN, L’ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D’ARCHITECTURE NORMANDIE ET LE CENTRE DE FORMATION D’APPRENTIS SIMONE VEIL ROUEN

MESDAMES, MESSIEURS,

Situé dans le quartier de la Grand’Mare, sur les Hauts de Rouen, le Centre André-Malraux est une structure municipale ayant pour but d’accueillir tout.e.s les habitant.e.s des quartiers sans distinction d’âge, d’origine sociale ou culturelle, et de proposer des espaces de rencontres et d’activités permettant la participation des habitant.e.s.

Ses missions sont :

- l’organisation d’activités municipales artistiques ou culturelles,

- l’organisation et l’animation de projets culturels impliquant les habitant.e.s du quartier,

- l’accueil et l’accompagnement d’artistes et d’associations culturelles,

- l’accueil de manifestations culturelles ou artistiques,

- la mise en place de partenariats avec les acteurs du quartier.

Le C. D. N. Normandie-Rouen, Établissement Public de Coopération Culturelle, est une maison de création et diffusion de spectacles développant un univers artistique au croisement des arts de la magie nouvelle, du théâtre musical et des arts du mouvement. Il déploie son projet sur l’ensemble du territoire rouennais et normand.

L’E. N. S. A. Normandie est un établissement d’enseignement supérieur organisée selon le schéma Licence, Master et Doctorat et reçoit 700 étudiant[e]s chaque année. Cette capacité d’accueil offre aux différentes communautés un lieu de rencontre, d’échange à taille humaine. L’école fait partie du réseau des 20 écoles d’architecture sous tutelle du Ministère de la Culture en co-tutelle avec le Ministère de l’Enseignement supérieur de la recherche de l’innovation.

Le C. F. A. Simone Veil Rouen, est un centre de formation d’apprentis rattaché à la chambre des métiers et de l’artisanat. L’établissement propose des formations en alternance, du Certificat d’Aptitude Professionnelle (C. A. P. ) au Brevet Technique des Métiers (B. T. M. ), dans plusieurs filières, notamment les métiers de bouche (boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, boucherie, charcuterie), ainsi que le C. A. P. fleuriste. Le C. F. A. développe également des parcours innovants, comme le C. A. P. chocolatier intégrant une organisation pédagogique en partie à distance. Ancré dans son territoire, le C. F. A. accompagne les apprenant.e.s vers l’insertion professionnelle en travaillant en étroite collaboration avec les entreprises partenaires, tout en veillant à l’acquisition des compétences techniques et professionnelles attendues dans chaque métier.

Les enjeux des partenariats entre le centre André-Malraux et ces trois entités sont nombreux et il est donc souhaitable de les inscrire dans la durée :

- Permettre aux artistes – confirmés et en devenir - de bénéficier d’espaces de travail et de rencontres avec le public ;

- Offrir aux habitant.e.s un accès facilité à la culture et mettre de l’art dans leur quotidien,

- Donner vie au territoire et l’animer et changer le regard sur le quartier,

- Valoriser les structures en les considérant comme un site d’expérimentation et d’innovation,

- Favoriser la mixité sociale en rassemblant les différents publics,

- Proposer des œuvres artistiques, des actions culturelles, spectacles sous quelques formes que ce soit,

- Offrir aux habitant.e.s de ce quartier classé Q. P. V. un accès à la culture et mettre l’art dans leur quotidien.

La Ville de Rouen et ses partenaires s’engagent à se rencontrer en amont de chaque projet pour déterminer ensemble les charges imputées en fonction des contraintes organisationnelles et budgétaires de chaque structure.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire ou l’élue déléguée à signer les conventions de partenariat entre la Ville de Rouen et les structures nommées ci-dessus.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Marie-Andrée MALLEVILLE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29,

- Les projets de conventions de partenariat ci-joints.

CONSIDERANT :

- Que le Centre André-Malraux a pour objectif d’accueillir tous les habitant.e.s des quartiers sans distinction d’âge, d’origine sociale ou culturelle, et de proposer des espaces de rencontres et d’activités permettant la participation des habitant.e.s,

- Que pour atteindre ces objectifs, le centre souhaite développer des partenariats au long cours avec différents acteurs,

- Qu’il y a donc lieu de signer les conventions de partenariat.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. - autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à signer les conventions de partenariat entre la Ville de Rouen, le C. D. N. Normandie-Rouen, l’E. N. S. A. Normandie et le C. F. A. Simone Veil Rouen jusqu’au 30 juin 2029.

2. - précise que les dépenses résultant de ces partenariats seront imputées au chapitre 011 (charges à caractère général), articles 60623 (alimentation), 60632 (fournitures de petit équipement), 6068 (autres matières et fournitures), 6234 (réceptions) et 6238 (divers) du budget.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen, suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.