VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 JUIN 2026

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

***

12 / PROGRAMMATION COMPLEMENTAIRE 2026 DU CONTRAT DE VILLE - INITIATIVES ESTIVALES QUARTIERS PRIORITAIRES : HAUTS-DE-ROUEN ET GRAMMONT – SAINT-SEVER – ORLEANS

MESDAMES, MESSIEURS,

Dans le cadre de la Politique de la Ville, la Ville de Rouen souhaite soutenir des initiatives locales portées par des associations intervenant dans les quartiers prioritaires (Hauts-de-Rouen, Grammont – Saint-Sever – Orléans) durant la période estivale et en complément de la programmation annuelle votée en conseil municipal le 30 avril 2026.

Cet appel à initiatives a pour objectif de dynamiser ces territoires en favorisant le lien social, la participation des habitants et l’animation des quartiers à travers des actions variées (activités, sorties, soirées, projets participatifs…).

Il vise à renforcer la cohésion sociale, l’inclusion et l’épanouissement des habitants pendant l’été, en proposant des actions accessibles, attractives et adaptées à tous les publics (enfants, jeunes, familles, seniors).

La période estivale doit constituer un temps de « respiration », de découverte et de partage, en investissant les espaces de vie et en allant à la rencontre des habitants.

Les projets retenus devront s’inscrire dans une logique de proximité, répondre à des besoins identifiés et contribuer à une dynamique collective positive.

Le présent projet de délibération a pour objet d’autoriser l’attribution de subventions aux associations sélectionnées, dans la limite des crédits disponibles et conformément aux critères définis.

Un reliquat de projets proposés initialement dans le cadre de l’appel à projets Contrat de Ville / Cité Éducative, s’ajoute également à cette délibération.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir approuver la programmation complémentaire 2026 du Contrat de Ville, pour un montant de 58 752 € conformément aux éléments présentés en annexe.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Sur le rapport de Mme Zohra AMIMI, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2311-1 relatifs aux compétences des communes en matière de subventions,

- La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,

- Le décret du 29 décembre 2023, qui actualise la liste et le périmètre des Quartiers prioritaires de la Ville.

CONSIDERANT

- Que la Politique de la Ville constitue un levier essentiel pour réduire les inégalités territoriales et favoriser l’inclusion sociale dans les quartiers prioritaires,

- Que les initiatives estivales contribuent à renforcer le lien social, à promouvoir l’accès à la culture et à offrir des espaces de divertissement et de découverte aux habitants,

- Que les associations locales jouent un rôle clé dans l’animation des quartiers et la mobilisation des habitants,

- La nécessité de soutenir des projets innovants, répondant à des besoins non couverts ou expérimentaux, tout en garantissant un cadre budgétaire équilibré et transparent,

- L’obtention d’une subvention de l’État (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires), au titre du Contrat de Ville 2025 visant à la mise en place d’un fonds complémentaire pour un montant total de 58 742 €,

- Que les modalités de dépôt, d’instruction et de sélection des projets ont été définies pour assurer une gestion rigoureuse des fonds publics,

- Que la recette en résultant a été imputée au chapitre 74 (dotations et participations), articles 74718 (autres) et 74751 (groupement de collectivités) du budget 2025.

APRES AVOIR DELIBERE :

1. - valide la programmation complémentaire au contrat de ville (en annexe), et autorise le versement de ces subventions aux porteurs de projets.

2. - adopte la convention-type qui sera établie entre la Ville et chacun des porteurs de projet financés par les crédits mis à disposition par la Ville dans le cadre du Contrat de Ville,

3. - autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à signer les conventions de partenariat relatives aux projets retenus,

4. - précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 65738 (autres organismes publics) du budget.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen, suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.