VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 JUIN 2026

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

***

8 / ADOPTION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE DE L’ETINCELLE POUR L’EXERCICE 2026

MESDAMES, MESSIEURS,

J’ai l’honneur de vous présenter la décision modificative n° 1 pour l’exercice 2026, dont les montants, pour le budget annexe de l’Étincelle, s’établissent comme suit :

Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux, la décision modificative n°1 de l’exercice 2026 permet d’ajuster les crédits votés au budget primitif 2026 et d’effectuer la reprise des résultats de clôture au 31 décembre 2025.

L’ensemble des propositions d’inscription de dépenses et de recettes conduit, suite à l’intégration des résultats de l’exercice 2025, à :

- une augmentation des recettes de fonctionnement de 39 540,76 € correspondant au solde des inscriptions suivantes :

L’intégration du solde résultat de fonctionnement reporté pour +208 815,24 €,

La réduction de la subvention d’équilibre versée par le budget principal de -174 171,48 € ;

L’intégration de la subvention DRAC de +4 897,00 €.

- une augmentation des dépenses de fonctionnement de +13 112,00 € correspondant à :

L’augmentation des frais artistiques de 12 102, 00 € afin de permettre la prise en charge des dépenses inhérentes aux frais de mise à disposition de la chapelle Corneille par l’Opéra, à l’inscription de crédits complémentaires pour des actions artistiques auprès de mineurs sous-main de justice pour lesquelles le théâtre à obtenu une subvention de la DRAC, à l’ajustement des dépenses relatives au gardiennage suite à l’évolution de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité fixant une durée minimale d’intervention de 6 heures au lieu de 4 heures ;

L’augmentation des frais de maintenance informatique pour 1 000 € ;

L’ajustement du montant de la dotation aux amortissements pour un montant de 4 228,51 €,

La diminution du virement à la section d’investissement pour un montant de -4 228,51 € ;

La capitalisation de l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2025 afin de couvrir le déficit d’investissement pour 26 428,76 €.

- Des mouvements en recettes d’investissement correspondant à :

L’intégration de la capitalisation de l’excédent de fonctionnement pour +26 428,76 €,

L’ajustement du montant de la dotation aux amortissements pour un montant 4 228,51 € ;

L’ajustement des recettes d’ordre entre sections pour un montant de -4 228,51 €.

-le mouvement en dépenses d’investissement correspond à :

L’intégration du solde résultat d’investissement reporté pour +26 428,76 €,

Il vous est donc proposé Mesdames et Messieurs de bien vouloir adopter le projet de décision modificative n°1 pour l’année 2026 pour le budget annexe de l’Étincelle tel que présenté ci-avant.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Thibaut DROUET, conseiller municipal délégué

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2311-1 et suivants,

- L’instruction budgétaire et comptable M57,

- La délibération du 18 décembre 2026 relative à l’adoption du budget primitif 2026 du budget annexe de l’Étincelle,

- La délibération du 25 juin 2026 relative au compte financier unique 2025 du budget annexe de l’Étincelle,

- La délibération du 25 juin 2026 relative à l’affectation du résultat de fonctionnement constaté au compte financier unique 2025 du budget annexe de l’Étincelle,

- Le projet de budget supplémentaire du budget annexe de l’Étincelle ci-annexé,

CONSIDERANT :

- Qu’il y a lieu d’ajuster les crédits ouverts au budget primitif 2026 du budget annexe de l’Étincelle,

- Qu’il y a lieu de reprendre les résultats de clôture 2025 du budget annexe de l’Étincelle.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. - adopte la décision modificative n°1 pour l’exercice 2026 du budget annexe de l’Étincelle, arrêté tant en dépenses qu’en recettes à :

2. - autorise l’ajustement des crédits en dépenses comme en recettes conformément aux états annexés à la présente délibération,

3. - constate que le montant de la subvention d’équilibre en provenance du budget principal s’élève, après prise en compte de la décision modificative n°1 pour 2026 à 851 852,12 €,

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen, suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.