VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 JUIN 2026

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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20 / RENOUVELLEMENT DE CONVENTIONS DE PARTENARIAT ENTRE LE CENTRE ANDRE MALRAUX, L’ECOLE SUPERIEURE D’ART ET DESIGN LE HAVRE-ROUEN ET LES ASSOCIATIONS « AUX FILS CONDUCTEURS », « EDUCATION ET FORMATION », « MIX’CITE »

MESDAMES, MESSIEURS,

Situé dans le quartier de la Grand’Mare, sur les Hauts de Rouen, le Centre André-Malraux est une structure municipale ayant pour but d’accueillir tous les habitant.e.s des quartiers sans distinction d’âge, d’origine sociale ou culturelle, et de proposer des espaces de rencontres et d’activités permettant la participation des habitant.e.s.

Ses missions sont :

- l’organisation d’activités municipales artistiques ou culturelles,

- l’organisation et l’animation de projets culturels impliquant les habitant.e.s du quartier,

- l’accueil et l’accompagnement d’artistes et d’associations culturelles,

- l’accueil de manifestations culturelles ou artistiques,

- la mise en place de partenariats avec les acteurs du quartier.

L’École Supérieure d’Art et Design Le Havre-Rouen (E. S. A. D. Ha. R. ) est un établissement d’enseignement supérieur et de recherche composé de deux campus : celui de Rouen, situé à la Grand’Mare (siège social) accueille le département Art ; celui du Havre accueille le département Design Graphique et interactivité et le département Lettres et Création littéraire (en lien avec l’Université du Havre). L’ E. S. A. D. Ha. R. délivre des diplômes nationaux et couvre les trois cycles du parcours L. M. D. (Licence, Master, Doctorat).

L’E. S. A. D. Ha. R. et le centre André-Malraux ont la volonté commune de continuer à mener des projets en partenariat dans la perspective d’enrichir les échanges entre l’École et le centre, et de créer du lien entre les étudiant.e.s de l’école, les usager.e.s du centre culturel André-Malraux et plus largement les habitant.e.s du quartier, et les artistes reçus dans les 2 structures.

L’association Aux fils conducteurs est depuis son origine implantée dans le quartier de la Grand’Mare et développe des activités autour de la couture, partageant ainsi un certain nombre d’actions et de publics avec le Centre André-Malraux.

Le partenariat entre l’association et la Ville s’inscrit donc dans une mutualisation des équipements de chacune des parties. La Ville met à disposition, à titre gracieux, la salle de couture du Centre André-Malraux le vendredi de 14 h à 19 h et le samedi de 10 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 15 à 17 h.

L’association met à disposition, à titre gracieux, du matériel de couture : machines, table à découpe, tissus, pour ses usager.e.s de l’atelier couture et pour ceux du Centre André-Malraux.

Éducation et Formation est une association engagée pour le développement de la formation et de l’éducation tout au long de la vie en proposant aux adultes peu ou pas qualifiés, au travers d’une pédagogie active et innovante, une offre de formation diversifiée. Son action en fait un des acteurs majeurs du territoire.

Mix’CITE est une association très active sur les Hauts de Rouen en général et sur le quartier de la Grand’Mare en particulier. Son rôle dans la coordination d’animations socioculturelles et socio-éducatives auprès des jeunes et des familles en fait un des acteurs indispensables du territoire.

Les enjeux du partenariat entre le centre André-Malraux et ces quatre entités sont nombreux :

- Permettre aux artistes – confirmés et en devenir - de bénéficier d’espaces de travail et de rencontres avec le public ;

- Offrir aux habitant.e.s un accès facilité à la culture et mettre l’art dans leur quotidien ;

- Donner vie au territoire et l’animer ;

- Valoriser l’ E. S. A. D. Ha. R. en le considérant comme un site d’expérimentations et d’innovations ;

- Monter des projets qui facilitent l’apprentissage du français tout en se nourrissant de la programmation et/ou activités culturelles du Centre André-Malraux,

- Changer le regard sur le quartier ;

- Favoriser le lien social entre les habitant.e.s ; etc.

La Ville de Rouen et ses partenaires s’engagent à se rencontrer en amont de chaque projet pour déterminer ensemble les charges imputées en fonction des contraintes organisationnelles et budgétaires de chaque structure.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire ou l’élue déléguée à signer les renouvellement de convention de partenariat entre la Ville de Rouen et les structures nommées ci-dessus.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Marie-Andrée MALLEVILLE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 16 octobre 2023 autorisant la signature des conventions de partenariat avec l’École Supérieure d’Art et Design Le Havre-Rouen (E. S. A. D. Ha. R. ) et l’association Aux fils conducteurs,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 21 décembre 2023 autorisant la signature des conventions avec les associations Mix’CITE et Éducation et Formation,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 27 juin 2024 autorisant la signature de la convention de partenariat avec l’association Aux fils conducteurs,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 26 juin 2025 autorisant la signature de la convention de partenariat avec l’association Aux fils conducteurs,

- Les projet de convention de partenariat ci-joints.

CONSIDERANT :

- Que le Centre André-Malraux a pour objectif d’accueillir tous les habitant.e.s des quartiers sans distinction d’âge, d’origine sociale ou culturelle, et de proposer des espaces de rencontres et d’activités permettant la participation des habitant.e.s,

- Que pour atteindre ces objectifs, le centre souhaite développer des partenariats au long cours avec les différents acteurs présents dans le même quartier,

- Que ces structures, également implantées dans le même quartier, partagent des objectifs communs et des missions avec le centre André-Malraux,

- Qu’il y a donc lieu de signer ces conventions de partenariat.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. - autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à signer les conventions de partenariat entre la Ville de Rouen, L’École Supérieure d’Art et Design Le Havre-Rouen et les associations « Éducation et Formation », « Mix’CITE » jusqu’au 30 juin 2029,

2. - autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à signer la convention de partenariat entre la Ville de Rouen et l’association « Aux fils conducteurs » jusqu’au 31 août 2027,

3 - Précise que les dépenses résultant de ces partenariats seront imputées au chapitre 011 (charges à caractère général), articles 60623 (alimentation), 60632 (fournitures de petit équipement), 6068 (autres matières et fournitures), 6234 (réceptions) et 6238 (divers) du budget.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen, suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.