VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 JUIN 2026

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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19 / CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX DU CENTRE ANDRE MALRAUX A TITRE GRACIEUX AU PROFIT D’ASSOCIATIONS

MESDAMES, MESSIEURS,

Le Centre André Malraux, situé sur la dalle de la Grand’Mare, a des missions transversales qui concernent notamment l’offre d’activités municipales culturelles et de loisirs (céramique, peinture, textile, dessin…) et l’accueil d’activités associatives culturelles et de loisirs venant compléter cette offre.

Consciente de la place occupée par le monde associatif dans le lien social, la formation à la citoyenneté et l’engagement notamment en matière d’épanouissement personnel, la Ville de Rouen souhaite soutenir les associations dans leurs activités et leurs projets. La mise à disposition par la Ville des lieux adaptés aux activités associatives participe de cette volonté.

Dans ce cadre, la Ville de Rouen souhaite mettre à disposition des locaux à titre gracieux jusqu’au 31 août 2027 aux associations à but non lucratif suivantes qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général :

- Association Rouen seniors,

- Association club du 3ème âge,

- Association solidarité plateau,

- Association mon ALPHA,

- Association i.d.hauts,

- Association Média Formation,

- Association Musique à ouïr,

- Association de prévention de la région Elbeuvienne – APRE.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir approuver les termes de la convention type de mise à disposition de locaux du Centre André Malraux et d’autoriser M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer les conventions de mise à disposition à titre gracieux avec les associations précitées jusqu’au 31 août 2027.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Marie-Andrée MALLEVILLE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,

- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L. 2125-1,

- Le projet de convention type joint en annexe.

CONSIDERANT :

- Que la programmation du Centre André-Malraux s’appuie sur la richesse et la diversité des activités proposées par les acteurs associatifs rouennais et locaux,

- Que les activités diverses – éducatives, ludiques, sportives, culturelles etc. - répondant au projet développé par le centre André-Malraux et aux besoins des habitant.e.s de la Grand’Mare notamment, peuvent être hébergées au sein du centre,

- Que les associations précitées sont à but non lucratif et concourent à la satisfaction d’un intérêt général.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. - approuve les termes de la convention type de mise à disposition de locaux du Centre André Malraux,

2. - autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer les conventions de mise à disposition à titre gracieux jusqu’au 31 août 2027 avec les associations suivantes :

- Association Rouen seniors,

- Association club du 3ème âge,

- Association solidarité plateau,

- Association mon ALPHA,

- Association i.d.hauts,

- Association Média Formation,

- Association Musiques à Ouïr,

- Association de prévention de la région Elbeuvienne – APRE.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen, suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.