VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 JUIN 2026

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 / APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DU BUDGET PRINCIPAL POUR L’EXERCICE 2025

MESDAMES, MESSIEURS,

J’ai l’honneur de soumettre à votre approbation le compte financier unique concernant le budget principal de la Ville pour l’exercice 2025.

Le compte financier unique de la Ville pour le budget principal, dont vous trouverez une présentation détaillée en annexe à la présente délibération, est clôturé avec les résultats détaillés ci-après :

RESULTAT DE CLOTURE :

Excédent brut : + 25 901 738,01 €,

Résultat définitif après prise en compte des restes à réaliser – excédent net : + 25 901 738,01 €,

Le résultat de clôture exposé ci-avant sera repris lors du vote de la décision modificative n°1 (budget supplémentaire) du budget principal pour l’année 2026.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir émettre un avis favorable à l’adoption du compte financier unique du budget principal de la Ville pour l’exercice 2025, dont les principaux résultats sont rappelés dans le tableau suivant :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Thibaut DROUET, Conseiller Municipal délégué,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1612-12 et L. 1612-13, relatifs au vote du compte administratif,

- L’instruction budgétaire et comptable M57 applicable à la commune de Rouen,

- Le compte financier unique pour l’exercice 2025 du budget principal de la Ville de Rouen ci – annexé,

CONSIDERANT :

- Qu’il y a lieu de procéder au vote du compte financier unique de la Ville pour l’exercice 2025 concernant le budget principal.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

Après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice 2025, le Conseil Municipal, délibérant sur le compte financier unique du budget principal de l’exercice 2025 dressé par M. le Maire :

1. - adopte le compte financier unique 2025, lequel peut se résumer par le tableau intégré à la présente délibération,

2. - constate les identités de valeurs avec les indications du Responsable du Service de Gestion Comptable relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3. - arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-après :

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen, suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.