VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 JUIN 2026

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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33 / SIGNATURE DE LA CONVENTION VERS L’EMPLOI POUR LE SPORT ET L’ANIMATION DANS LES METIERS DE L’ENCADREMENT (SESAME) ENTRE LA VILLE DE ROUEN ET LE CLUB DES VIKKINGS DE ROUEN

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville de Rouen, engagée dans une politique active en faveur de la jeunesse et de la sécurité des espaces aquatiques, souhaite favoriser l’accès des jeunes à des formations qualifiantes dans le domaine de l’animation et de la surveillance des baignades. Le projet SESAME s’inscrit dans cette dynamique en proposant à quatorze jeunes Rouennais de suivre une formation au Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (B. A. F. A. ) mention Surveillant de Baignade, un diplôme essentiel pour exercer des missions d’animation et de surveillance en milieu aquatique.

Ce dispositif répond à plusieurs enjeux :

- L’insertion professionnelle des jeunes : Le B. A. F. A. mention Surveillant de Baignade ouvre des perspectives d’emploi dans les collectivités territoriales, les structures privées (piscines, centres aquatiques, bases de loisirs) ou les associations proposant des activités aquatiques. Le secteur des Accueils Collectifs de Mineurs (A. C. M. ) connaît actuellement des difficultés de recrutement significatives, créant une tension sur les effectifs d’animation. Cette pénurie est particulièrement marquée concernant les animateurs détenteurs de la qualification « Surveillant de Baignade », dont la présence est pourtant indispensable à la mise en œuvre des activités nautiques et aquatiques durant la période estivale.

- La sécurisation des espaces aquatiques : La pénurie de personnels qualifiés en surveillance aquatique, notamment en période estivale, constitue un défi pour les collectivités. Ce projet contribue à renforcer les effectifs disponibles sur le territoire.

- L’autonomie et la responsabilisation des jeunes : En leur offrant une formation certifiante, la Ville de Rouen favorise leur accès à une première expérience professionnelle valorisante, tout en développant des compétences citoyennes en matière de secourisme.

Le projet SESAME s’appuie sur un partenariat avec un organisme habilité B. A. F. A. pour assurer la formation théorique et pratique à la surveillance de baignade.

Un financement de 7.916 € a été obtenu auprès de la Direction Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (D. R. A. J. E. S. ), couvrant une partie significative des coûts de formation. Ce soutien témoigne de la reconnaissance institutionnelle de l’utilité publique du projet.

Dans ce cadre, la Ville de Rouen met à disposition à titre gracieux les infrastructures nécessaires en contrepartie de ce dispositif.

J’ai donc l’honneur de vous demander, Mesdames, Messieurs de bien vouloir approuver le projet SESAME.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Caroline MENDY, Conseillère Municipale déléguée,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29,

- Le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles R. 227-12 et suivants,

- Le Code du sport et notamment ses articles L. 212-1, A. 212-176 et suivants,

- L’arrêté du 9 février 2007 modifié,

- La Circulaire interministérielle du 15 novembre 2016 : Relative à la formation aux premiers secours et à la sensibilisation aux gestes qui sauvent, encourageant les collectivités à développer des initiatives locales.

- La Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021,

- Le budget de l’exercice 2026.

CONSIDERANT :

- Que la Ville souhaite poursuivre son investissement dans l’insertion professionnelle des jeunes,

- Que ce dispositif s’inscrit dans la volonté de la ville d’offrir aux jeunes une première expérience professionnelle au sein des services de la Ville,

- Que le projet repose sur un partenariat avec un organisme habilité B. A. F. A. permettant, par la mutualisation des compétences et des infrastructures, d’optimiser les coûts de formation et d’en garantir la qualité.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. - approuve le projet SESAME, visant à former quatorze jeunes Rouennais au Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (B. A. F. A. ) mention Surveillant de Baignade.

2. - autorise M. le Maire, ou l’élu délégué, à signer une convention individuelle de formation.

3. - approuve le financement du projet à hauteur de 7.916 €, subvention accordée par la Direction Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (D. R. A. J. E. S. ). Le solde éventuel sera couvert par les crédits budgétaires de la Ville de Rouen, dans la limite des disponibilités.

4. - précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 74 (dotations, subventions et participations), article 7473 (subventions de l’État) du budget.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen, suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.