VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 JUIN 2026

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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15 / NOUVELLES ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville de Rouen apporte son soutien financier à de nombreuses associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements. Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte notamment de facteurs tels que le niveau d’activités des associations, leur nombre d’adhérents, l’accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l’animation de la ville, la part des fonds propres, etc.

Au-delà des actions proposées par les associations soutenues, et indépendamment de leur domaine d’activité, la Ville de Rouen demeure attentive au respect de ses valeurs fondamentales, incluant l’engagement solidaire, la responsabilité écologique et la lutte contre le changement climatique, la promotion de l’égalité entre les genres, le respect des droits culturels, ainsi que la lutte contre toute forme de discrimination.

Lors de notre séance du 18 décembre 2025, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer, toutes politiques confondues, au soutien financier en direction des associations, 6.684.484 € pour l’année 2026.

Pour l’exercice 2026, 290 associations dans des secteurs aussi divers que l’action sociale, la santé, la jeunesse, les personnes âgées, les familles, la citoyenneté, le patrimoine, la culture, le sport, la transition écologique, l’économie sociale et solidaire se sont vues attribuer une ou des subventions. Le total des octrois s’élève à 6.357.878,50 €.

Il est proposé d’attribuer de nouvelles subventions aux associations suivantes :

Programme soutien aux associations

Opération Quartiers

- Une subvention sur projet « Un Lair de musique. Les 26 et 27 juin 2026 » de 510 € pour l’association Rouen Rue de Lair.

Opération Patrimoine et Culture

- Une subvention de fonctionnement de 2.000 € pour l’association Compagnie Les Miscellanées,

- Une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’association Chœurs de Rouen Normandie,

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 10.000 € pour l’association École de Musique de Rouen.

Opération Commerce

- Une subvention de fonctionnement de 2.500 € pour l’Association de Solidarité et d’Accompagnement pour les Livreurs de Rouen.

Opération Relations Internationales

- Une subvention de fonctionnement de 4.000 € pour l’association Les Amis du Jumelage Rouen-Hanovre,

- Une subvention sur projet « Assises normandes de la coopération internationale – Le 10 juin 2026 au pavillon des transitions » de 1.000 € pour l’association Horizons Solidaires,

Opération Crèche

- Une subvention sur projet « Renouvellement de mobilier en lien avec le référentiel bâtimentaire » de 1.390 € pour l’association Les Petits Matelots.

Opération Solidarité

- Une subvention de fonctionnement de 2.500 € pour l’Association de Solidarité et d’Accompagnement pour les Livreurs de Rouen,

- Une subvention de fonctionnement de 20.000 € pour l’association Emplois Services.

Opération Transition Écologique

- Une subvention sur projet « Festival les Chemins de Travers – 5ème édition les 03 et 04 octobre 2026 » de 2.500 € pour l’association Les Vagabond. es de l’Énergie.

Opération Biodiversité et Renaturation

- Une subvention de fonctionnement de 300 € pour l’Association pour la Gestion de l’Astéroïde du Petit Prince.

Opération Bien-Être Animal

- Une subvention de fonctionnement de 2.000 € pour l’association Conseil National de la Protection Animale,

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 5.000 € pour l’association Société Normande de Protection des Animaux.

Opération Lutte Contre les Discriminations

- Une subvention de fonctionnement de 1.500 € pour l’association SOS Racisme,

- Une subvention sur projet « Femme et économie, comprendre et agir » de 1.000 € pour l’association Soutenons Nous Toutes Rouen.

Opération projets transversaux

- Une subvention de fonctionnement de 3.000 € pour l’Association de Solidarité et d’Accompagnement pour les Livreurs de Rouen.

Par ailleurs, il est proposé de retirer les subventions suivantes :

Opération Patrimoine et Culture

- La subvention sur projet « Convention de contorsion » de 1.500 € attribuée par le Conseil Municipal réunis le 06 février 2025 à l’association Compagnie AMA, en raison de l’annulation du projet.

- Les subventions de fonctionnement de 4.000 € chacune attribuées par le Conseil Municipal réunis les 19 février 2024 et 06 février 2025 à l’association Concours International des Jeunes Talents en Normandie, en raison de l’annulation des concours.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir accorder les subventions telles qu’individualisées ci-dessus et autoriser la signature des pièces et conventions afférentes.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Manuel LABBE, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1611-4, L. 2121-29, L. 2311-7,

- La loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

- La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,

- Le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’État,

- Les demandes de subventions formulées par ces associations,

- Le budget de l’exercice en cours,

- Le projet de convention annexé à la présente délibération.

CONSIDERANT :

- Que, la Ville de Rouen apporte un soutien financier en direction des associations dans des secteurs aussi divers que l’action sociale, la santé, la jeunesse, l’environnement, les personnes âgées, les familles, la lutte contre les discriminations, le patrimoine, la culture et le sport.

- Que, la Ville de Rouen apporte un soutien financier pour des projets spécifiques, un objet déterminé ou le financement global des activités associatives concourant à la satisfaction d’un intérêt public local.

- Que, les associations bénéficiaires d’une subvention de la Ville de Rouen s’engagent à signer le contrat d’engagement républicain.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. - accorde les subventions à 15 associations (dont 10 nouvelles), telles qu’individualisées dans le rapport ci-dessus.

Étant précisé que, pour toute subvention supérieure à 15.000 € et inférieure à 23.000 € et en l’absence de toute convention ou avenant prévoyant d’autres modalités, les montants alloués seront versés à hauteur de 70 % après le vote en conseil municipal et 30 % à réception des documents comptables.

Un compte-rendu financier sera transmis systématiquement par les associations bénéficiant de subventions utilisées pour une action déterminée, dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée.

Précise que les décisions d’attribution d’une subvention feront l’objet d’une notification à chaque association bénéficiaire.

2. - autorise M. le Maire ou l’élu délégué à signer :

La convention d’objectifs 2026 avec l’association Emplois Services.

Les conventions de fonctionnement avec les associations culturelles, dans le cadre du dispositif de soutien au secteur culturel.

3. - précise que la dépense en résultant, d’un montant total de 60.200 € au titre de l’exercice 2026 sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6568 (autres participations), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé).

4. - retire les subventions suivantes :

- Subvention sur projet « Convention de contorsion » de 1.500 € pour l’association Compagnie AMA,

- Subventions de fonctionnement de 8.000 € pour l’association Concours International des Jeunes Talents en Normandie.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen, suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.