VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 JUIN 2026

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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23 / CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF « PETITS DEJEUNERS » DANS LES ECOLES MATERNELLES EN QPV (2026-2027)

MESDAMES, MESSIEURS,

La promotion de la santé à l’école repose sur une approche globale et positive. Or, l’alimentation des enfants joue un rôle déterminant dans leur développement et leur capacité d’apprentissage. Ce dispositif vise ainsi à instaurer un climat de confiance et de réussite pour tous, tout en répondant aux inégalités sociales auxquelles certains enfants sont confrontés.

Dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, adoptée par le Gouvernement en 2018, les écoles primaires situées dans des territoires en difficulté sociale sont encouragées à proposer des petits déjeuners, sur le temps scolaire ou périscolaire, selon l’organisation retenue par chaque établissement et sa commune.

Ce dispositif contribue à réduire les inégalités alimentaires dès le premier repas de la journée, essentiel pour favoriser la concentration et la disponibilité des élèves aux apprentissages.

Pour l’année scolaire 2026-2027, la Ville souhaite poursuivre et étendre ce dispositif, mis en place depuis 2019 par une convention annuelle avec l’Éducation Nationale.

Les petits déjeuners sont servis du lundi au vendredi, entre 8 h 20 et 9 h, dans les sept écoles maternelles des Hauts de Rouen et dans deux établissements de la Rive Gauche en Q. P. V. (Les Fabulettes et Marcel Cartier). Leur organisation et leur fréquence sont définies en concertation entre les équipes enseignantes et les services municipaux.

Une extension de ce dispositif aux trois écoles de la Rive Gauche situées en quartier prioritaire (Honoré de Balzac, Les Fabulettes et Marcel Cartier) est à l’étude, sous réserve d’un cofinancement par l’Éducation nationale.

Entre 350 et 400 enfants bénéficient quotidiennement de ce service, avec une participation financière de l’État fixée à 1,30 € par petit-déjeuner.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser la signature de la convention de mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners » avec l’Éducation nationale.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Elizabeth LABAYE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L. 2121-29,

- La convention relative à la mise en œuvre du dispositif « petits déjeuners », ci-annexée.

CONSIDERANT :

- Que ce dispositif s’inscrit dans une démarche globale de promotion de la santé à l’école, favorisant le bien-être, le développement et les apprentissages des élèves, tout en luttant contre les inégalités sociales,

- Que la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté (2018) encourage la distribution de petits déjeuners dans les écoles primaires des territoires en difficulté,

- Que ce projet s’intègre dans un territoire labellisé « Cité éducative »

- Que l’État participe financièrement à hauteur de 1,30 € par petit-déjeuner,

- Qu’une convention doit être signée entre la commune et l’Éducation nationale pour officialiser ce partenariat,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. - autorise la mise en place de ce dispositif sur les écoles maternelles en R. E. P. et en R. E. P. +,

2. - autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à signer la convention.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen, suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.