VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 JUIN 2026

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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2 / APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DU BUDGET ANNEXE DE L’ETINCELLE POUR L’EXERCICE 2025

MESDAMES, MESSIEURS,

J’ai l’honneur de soumettre à votre approbation le compte financier unique concernant le budget annexe de l’Étincelle pour l’exercice 2025.

L’Étincelle, théâtre de la Ville, est une structure unique de promotion, d’accompagnement et de diffusion de la création dans le domaine du spectacle vivant. Elle se distingue par un projet artistique, culturel et territorial, axé sur la pluridisciplinarité (musiques du monde, jazz, théâtre, danse, cirque, arts de la rue, jeune public), le soutien aux compagnies régionales et à l’émergence, ou encore le développement des actions de sensibilisation sur le terrain, avec une attention particulière portée aux publics fragilisés et aux plus jeunes.

En 2025, ce sont 63 spectacles représentant plus de 105 levers de rideau qui ont été proposés par L’Étincelle aux Rouennais·e·s, réunissant près de 12.500 spectateur·trice·s. L’Étincelle a confirmé, en 2025, son soutien à la création en présentant les productions de 29 compagnies rouennaises ou normandes. Par ailleurs, à travers les accueils en résidence (180 jours sur 2025), les apports en production et les temps de visibilité (esquisses, journées « maquettes »), c’est au total quarante compagnies du territoire qui ont été accompagnées par L’Étincelle dans leur processus de création.

Le compte financier unique de la Ville pour le budget annexe de l’Étincelle est clôturé avec les résultats détaillés ci-après :

RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT :

L’analyse par chapitres des mouvements de dépenses et de recettes réalisés en 2025 fait apparaitre un niveau de recettes de 1.163,80 K€ et un niveau de dépenses de 1.062,27 K€.

Le résultat de fonctionnement pour l’année 2025 s’élève donc à 101 523,22 €.

Les principaux mouvements de crédits de la section de fonctionnement au titre de l’exercice 2025 ont été les suivants :

- Dépenses : les dépenses réelles de fonctionnement ont été mandatées à hauteur de 1.036,61 K€ en 2025, en diminution de 23,21 K€ (soit -2,19 %) par rapport au montant constaté en 2024 (pour mémoire : 1.059,82 K€).

Parmi ces dépenses de fonctionnement :

. 599,74 K€ ont permis la rémunération du personnel de la structure (personnel titulaire et recours aux intermittents du spectacle), montant en baisse de 56,05 K€ (soit -8,55 %) par rapport à l’année 2024 ;

. 356,87 € (soit 35,14 K€ de plus qu’en 2024 représentant une augmentation de 10,92 %) ont été consacrés au financement de la diffusion des spectacles présentés tout au long de la saison, de l’accompagnement de la création régionale et de l’émergence, d’un programme d’action artistique et des projets de territoire (rémunération des compagnies, frais de gardiennage et de restauration, locations de matériels et équipements…) ;

. 46,45 K€ ont permis d’honorer l’ensemble des dépenses nécessaires à l’administration et au bon fonctionnement de la structure (maintenance, téléphonie, assurances, droits d’auteur, intérêts d’emprunt…) ;

. 33,55 K€ ont servi à concevoir et diffuser les outils de communication autour de la saison artistique sur l’ensemble des évènements organisés par l’Étincelle.

Les dépenses d’ordre de fonctionnement mandatées au titre de l’exercice 2025 s’élèvent à 25,66 K€, enregistrant une réduction de -5,82 % (soit -1,58 K€) par rapport à 2024 (pour mémoire : 27,25 K€).

- Recettes : les recettes réelles de fonctionnement ont été encaissées à hauteur de 1.163,80 K€ en 2025, enregistrant une augmentation de +110,34 K€ (soit +10,47 %) par rapport à 2024.

Cette évolution est liée en grande partie aux éléments suivants :

- La subvention d’équilibre en provenance du budget principal. En effet, principale recette de fonctionnement de ce budget, la subvention d’équilibre s’est élevée en 2025 à 914,60 K€, en augmentation de +77,53 K€ par rapport à 2024 (pour mémoire 837,07 K€), soit une évolution de +9,26 % ;

Les soutiens du Département et de la Région ont également été perçu, en maintien par rapport à 2024, soit respectivement 19,59 K€ pour le Département et 53,87 K€ pour la Région.

L’évolution des recettes de billetteries explique également cette évolution des recettes de fonctionnement avec une augmentation de +24,52 K€ par rapport à 2024.

RESULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT :

La section d’investissement clôture avec un déficit de 30 509,66 €.

Les principaux mouvements de crédits de la section d’investissement au titre de l’exercice 2025 ont été les suivants :

- Dépenses : elles ont été consacrées :

. Au remboursement du capital de la dette pour 0,5 K€.

. A l’acquisition de matériel technique pour près de 21,82 K€, permettant le renouvellement de projecteurs, graduateurs, micro,

. Aux travaux d’aménagement des salles : Ainsi 32,47 K€ de crédits ont été consacrés à l’aménagement de la salle de la chapelle Saint Louis avec l’installation d’un dais devant l’entrée permettant un accueil plus confortable du public par temps de pluie.

- Recettes : elles sont constituées de la dotation aux amortissements, provenant de l’autofinancement dégagé au titre de la section de fonctionnement à hauteur de 25,66 K€.

RESULTAT NET DE L’EXERCICE :

L’exercice budgétaire 2025 se solde par un excédent global de 208 815,24 €, se décomposant comme suit :

Le résultat de clôture exposé ci-avant sera repris lors du vote de la décision modificative budgétaire n° 1 (budget supplémentaire 2026) du budget annexe de l’Étincelle.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir adopter le compte financier unique du budget annexe de l’Étincelle pour l’exercice 2025, dont les principaux résultats sont rappelés dans le tableau suivant :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Thibaut DROUET, Conseiller Municipal délégué,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1612-12 et L. 1612-13, relatifs au vote du compte administratif,

- L’instruction budgétaire et comptable M57 applicable à la commune de Rouen,

- Le compte financier unique pour l’exercice 2025 du budget annexe de l’Étincelle ci-annexé.

CONSIDERANT :

- Qu’il y a lieu de procéder au vote du compte financier unique de la Ville pour l’exercice 2025 concernant le budget annexe de l’Étincelle.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. - adopte le compte financier unique pour l’exercice 2025 du budget annexe de l’Étincelle annexé à la présente délibération ;

2. - constate les identités de valeurs avec les indications du Responsable du Service de Gestion Comptable relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3. - arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-après :

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen, suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.